Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

La Une du lundi 21 octobre 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du lundi 21 octobre 2019 -
Personnaliser votre alerte - Voir votre alerte personnalisée


   
 >Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : rapport du COLB
Ce document, à l'élaboration duquel le H3C a participé, permet une meilleure compréhension des... >> lire la suite

   
 >Stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité
Elle vise à accélérer le développement des professionnels de l’artisanat et du commerce de... >> lire la suite
 >Le nouveau défi du rapport intégré
Si le rapport intégré a trouvé sa place au sein des dispositifs de reporting, il en a modifié... >> lire la suite
 >Bail commercial : acquisition définitive de la clause résolutoire avant un jugement d’ouverture
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’égard de la société locataire... >> lire la suite

   
 >Marchés publics : communication des éléments utiles au pouvoir adjudicateur pour l'appréciation de la valeur des offres
La collectivité territoriale de Corse a conclu avec un groupement d'entreprises un marché public... >> lire la suite
 >Appréciation du caractère distinctif : précisions de la CJUE
Dans le cadre d’un litige opposant un déposant de marque à l'Office allemand des brevets et des... >> lire la suite

   
 >Statut des travailleurs des plateformes numériques : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (TPN) a... >> lire la suite

   
 >Taxe GAFA : consultation publique des commentaires de l'administration fiscale
L'article 1er de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les... >> lire la suite

   
 >Plafonnement des frais bancaires pour les clients fragiles : les banques peuvent faire mieux, selon l'OIB
Le 16 octobre 2019, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) a procédé à un examen du... >> lire la suite