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La Une du vendredi 6 décembre 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 6 décembre 2019 -
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 >Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
Le décret prévoit les modalités selon lesquelles les moyennes entreprises déclarent ne rendre... >> lire la suite
 >Comptes annuels des organismes gestionnaires d’ESSMS
Il simplifie le traitement comptable, ainsi que la présentation des fonds dédiés, afin de rendre... >> lire la suite

   
 >Contestation de l’autorisation du juge-commissaire à transiger une créance
La société E. a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. Le liquidateur a... >> lire la suite

   
 >Pension de vieillesse : calcul pour un ressortissant de l’UE ayant travaillé à Monaco et dans deux pays de l’UE
M. X., ressortissant britannique ayant exercé une activité professionnelle salariée au... >> lire la suite

   
 >Non-renvoi de QPC : don manuel fiscalement rapportable
L'article 757 du code général des impôts (CGI) permet, selon l'interprétation retenue par la... >> lire la suite

   
 >Modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le LDDS
Le décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019, publié au Journal officiel du 6 décembre 2019, a... >> lire la suite