Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

La Une du vendredi 24 novembre 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 24 novembre 2017 -
Personnaliser votre alerte - Voir votre alerte personnalisée


   
 >La spécialisation sectorielle dans la profession
La spécialisation sectorielle consiste, pour un cabinet d’expertise comptable, à proposer une... >> lire la suite

   
 >Priorités de l'ESMA pour les états financiers 2017
Ce document intitulé "Public Statement on European Common Enforcement Priorities", a pour... >> lire la suite

   
 >Rapport et recommandation de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants
Le rapport évoque notamment la représentation des femmes, les relations d’affaires et... >> lire la suite
 >Résolution du plan de redressement qu’après avis du ministère public
Après la mise en redressement judiciaire de M. X., un plan de redressement a été arrêté, la... >> lire la suite

   
 >Appréciation de la proportionnalité de l’engagement de caution
Une société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créancier a... >> lire la suite

   
 >Distinction entre la récupération d’une avance et la saisie sur salaire
Les limites applicables diffèrent selon la situation. S'il s'agit d'une avance, l'employeur ne... >> lire la suite
 >Licenciement : mentionner l’action en résiliation judiciaire n’entraine pas systématiquement la nullité du licenciement
Dans cette affaire, un salarié ayant introduit une demande de résiliation judiciaire de son... >> lire la suite

   
 >Un immeuble impropre à toute utilisation n’est pas imposable comme propriété bâtie
M. A. a demandé, en sa qualité de président de la société B., au tribunal administratif de... >> lire la suite