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La Une du vendredi 19 octobre 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 19 octobre 2018 -
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 >Comment réussir la transformation numérique du cabinet ?
L'ouvrage analyse via des cas pratiques les questions essentielles à se poser :  - En quoi... >> lire la suite

   
 >Engagements de retraite : taux de rotation du personnel pour l’évaluation de l’engagement ou de la provision
Une entreprise de plus de 250 salariés, applique la recommandation n° 2013-02 de l'ANC, et le... >> lire la suite
 >Publication de trois règlements de l'ANC
Ces textes sont les suivants :  - Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux... >> lire la suite

   
 >Demande d'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué
Une société de droit anglais a consenti à une société propriétaire d'un ensemble immobilier... >> lire la suite

   
 >Application dans le temps de la réforme du droit des contrats
Après avoir fait l'acquisition d'un climatisateur, une femme a souscrit un contrat de maintenance... >> lire la suite
 >Nullité de la marque "Giant" pour défaut de caractère distinctif
La société Q., propriétaire de la marque internationale "GIANT" pour désigner des produits de... >> lire la suite

   
 >Doit-on respecter obligatoirement un délai de carence entre deux CDD ?
Une succession de contrats de travail à durée déterminée, sans délai de carence, n'est licite,... >> lire la suite

   
 >Suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales : dépôt à l’AN
Le 3 octobre 2018, une proposition de loi visant à supprimer la séparation entre l’ordonnateur... >> lire la suite