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La Une du mercredi 29 janvier 2020
- Retrouvez ci-dessous la Une du mercredi 29 janvier 2020 -
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 >Droits des consommateurs en matière de sociétés d’attribution de jouissance à temps partagé : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés... >> lire la suite

   
 >Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture
Après le prononcé de la liquidation judiciaire de son employeur, un salarié a saisi la... >> lire la suite

   
 >Taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire
Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >Plafonnement des frais bancaires : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires a été déposée le 21 janvier 2020... >> lire la suite