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La Une du lundi 18 juin 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du lundi 18 juin 2018 -
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 >Réponse de l'Acoss sur les problèmes de DS PAMC
Le 7 juin 2018 le CSOEC a annoncé un report de délai de déclarations sociale des praticiens et... >> lire la suite
 >Projet de loi PACTE : Précisions du H3C sur ses préconisations
A la demande de la commission présidée par Patrick de Cambourg, le Haut conseil apporte des... >> lire la suite

   
 >Guide pratique : Gérer les conflits d’intérêts en entreprise
La prévention des conflits d’intérêts doit s’inscrire dans les objectifs de bonne... >> lire la suite
 >Validité du prononcé d’une faillite personnelle au regard du comportement du gérant
La gérante d’une société a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer... >> lire la suite

   
 >Indice des prix à la consommation - Mai 2018
Un avis publié au Journal officiel du 16 juin 2018 précise l'indice des prix à la consommation... >> lire la suite

   
 >Comment s’apprécie la notion de cadre dirigeant ?
Pour rappel, le Code du travail considère un cadre comme cadre dirigeant s’il remplit trois... >> lire la suite

   
 >Condition de domiciliation commune pour l’exonération de droits de succession entre frères et sœurs
L’héritière de sa sœur défunte a sollicité le bénéfice de l'exonération sous conditions... >> lire la suite
 >Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2018 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
Une actualité du 11 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >Révision de la formule de calcul du taux du livret A
Un arrêté du 14 juin 2018, publié au Journal officiel du 17 juin 2018, fixe la nouvelle formule... >> lire la suite