Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

La Une du mercredi 1er avril 2020
- Retrouvez ci-dessous la Une du mercredi 1er avril 2020 -
Personnaliser votre alerte - Voir votre alerte personnalisée


   
 >Crise du Covid-19 : les greffiers des tribunaux de commerce mobilisés
Dans un communiqué diffusé le 25 mars 2020, le Conseil national des greffiers des tribunaux... >> lire la suite

   
 >Marchés publics : le critère relatif à la création d’emplois locaux est valide
Deux entreprises ont présenté des projets concurrents à l’occasion d’une procédure de... >> lire la suite
 >Epidémie de Covid-19 : loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité des professionnels
Le décret n° 2020-378 du 31 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril 2020, est pris... >> lire la suite

   
 >Licenciement et transaction : la notification du licenciement par LRAR est impérative
Une salariée a été licenciée par son employeur, le 30 avril 2014, avec lettre remise en main... >> lire la suite

   
 >Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques de nouveaux talents : seuil de ventes et d'écoutes
Les dispositions de l'article 143 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour... >> lire la suite

   
 >Garantie et assurance des risques liés au Covid-19 pour les entreprises : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à la sauvegarde des entreprises et à éviter leur faillite, à la... >> lire la suite