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La Une du mercredi 22 mai 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du mercredi 22 mai 2019 -
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 > Documents sollicités par le juge-commissaire et secret professionnel du CAC
En l'espèce, le liquidateur demande au commissaire aux comptes, plusieurs mois après sa... >> lire la suite

   
 >Fondation IFRS : propositions d'amendements au manuel de procédures
Les amendements doivent permettre de s'assurer que le manuel de procédures est actualisé à la... >> lire la suite

   
 >Recours du dirigeant contre l’injonction de déposer les comptes annuels
Le représentant légal d'une société a régulièrement formé, en son nom personnel, un pourvoi... >> lire la suite

   
 >Saisie-contrefaçon de brevet : le CPI est-il soumis au devoir d'impartialité ?
Une société de droit britannique, spécialisée dans la conception et la fabrication d'engins de... >> lire la suite

   
 >Salarié devenu gérant : possibilité d’être éligible à l’assurance chômage ?
M. X est salarié de la société E. en qualité de monteur. A la suite d'un contrôle, une Urssaf... >> lire la suite

   
 >Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et... >> lire la suite

   
 >Entente sur le Forex : 5 banques épinglées par Bruxelles
Le 16 mai 2019, la Commission européenne a annoncé avoir adopté deux décisions de règlement... >> lire la suite