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Comptabilité publique


18.05.2020     Comptabilité publique › Travaux parlementaires
Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la FPT : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et à l'organisation des congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale.
13.05.2020     Comptabilité publique › Décision/position
QPC : cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, sous réserve, l'article L. 131-11 du code des juridictions financières, concernant le cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait.
27.03.2020     Comptabilité publique › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : dérogation à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
Publication au JO de l’ordonnance relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
21.02.2020     Comptabilité publique › Texte officiel
Modification du recueil des normes comptables pour les établissements publics
Publication au JO d'un arrêté modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics.
09.10.2019     Comptabilité publique
Actualisation des recueils des règles budgétaires des organismes et de l'État
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel des 1er et 2 août 2019, actualisent le recueil des règles budgétaires des organismes ainsi que le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État.
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