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Comptabilité publique


17.05.2019     Comptabilité publique
Société publique locale : modalités de comptabilisation d’un contrat de concession
La Commission des études comptables a examiné les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d’une société publique locale, d’un contrat de concession par lequel la collectivité fait payer à la société un droit d’entrée et met à sa charge, après la signature du contrat, la réalisation de travaux de gros entretien importants.
13.03.2019     Comptabilité publique
CNOCP : rapport d'activité 2018
Le CNOCP publie son rapport d'activité pour 2018.
13.02.2019     Comptabilité publique
Harmonisation des IPSAS 36 et 41 avec les IFRS
L'IPSASB publie des amendements aux normes IPSAS 36 et IPSAS 41.
12.02.2019     Comptabilité publique
Publication de la norme IPSAS 42 sur les avantages sociaux
L'IPSASB, le Conseil de normalisation du secteur public, publie la norme IPSAS 42 qui traite des modalités de comptabilisation des avantages sociaux.
07.01.2019     Comptabilité publique
Actualisation de dix instructions budgétaires et comptables
Dix arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 et 28 décembre 2018, actualisent les instructions budgétaires et comptables M. 4, M. 31, M. 14, M. 22, M. 52, M. 57, M. 61, M. 71 et M. 83 afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.
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