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Relations individuelles


27.05.2020     Relations individuelles › Travaux parlementaires
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption à l'AN en 2ème lecture
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les députés en deuxième lecture.
20.05.2020     Relations individuelles › Travaux parlementaires
Généralisation du télétravail pour les salariés en forfait jour : dépôt au Sénat
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour généraliser le recours au télétravail, notamment pour les salariés soumis au régime du forfait jours.
18.05.2020     Relations individuelles › Travaux parlementaires
Responsabilité des employeurs dans le cadre d'une crise sanitaire : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à définir la responsabilité des employeurs à l'occasion d'une crise sanitaire, comme celle actuelle liée à l'épidémie de Covid-19.
15.05.2020     Relations individuelles › Travaux parlementaires
Ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle.
12.05.2020     Relations individuelles › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail
Publication au JO d’un décret fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail.
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