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Fiscalité directe des entreprises


16.08.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Retrait des commentaires relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)
Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), retire les commentaires doctrinaux relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) qui a été abrogée, à compter du 1er janvie...
14.08.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Holdings : prise en compte des dividendes dans le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du 14 février 2018 par lequel le Conseil d’Etat a jugé que les dividendes doivent, pour l'application des dispositions ...
12.08.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Saisine du comité de l'abus de droit fiscal : modification de la charge de la preuve
L'administration fiscale revient sur la modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l'abus de droit fiscal.
09.08.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Réforme du régime de déduction des charges financières : consultation publique
L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs à la réforme du régime de déduction des charges financières, jusqu'au 30 septembre 2019 inclus.
07.08.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés : consultation publique
L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs au régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés, jusqu'au 15 septembre 2019 inclus.
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