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Finances publiques


09.11.2018     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLFR 2018 : dépôt à l'Assemblée nationale
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été déposé à l'Assemblée nationale.
07.11.2018     Finances publiques › Travaux parlementaires
Protéger les participations de l’Etat : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à protéger les participations de l'Etat des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics a été déposée au Sénat.
19.10.2018     Finances publiques › Travaux parlementaires
Suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à supprimer la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales a été déposée à l’Assemblée nationale.
27.09.2018     Finances publiques › Rapport
Rapport de la Cour des comptes : les finances publiques locales 2018
Présentation du rapport annuel 2018 de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
25.09.2018     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLF 2019 : adoption à l'Assemblée nationale en première lecture
Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté par les députés en première lecture.
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