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Finances publiques


26.11.2018     Finances publiques
Lancement de PayFiP
Le 21 novembre 2018, le ministère de l’Economie a annoncé que, depuis mi-octobre 2018, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition des collectivités publiques et de leurs usagers une offre enrichie et sécurisée de paiement ...
12.11.2018     Finances publiques › Texte officiel
Recouvrement des créances publiques via saisie administrative à tiers détenteur
Publication au JO de trois textes relatifs au contentieux du recouvrement des créances publiques, à la suite de la création de la saisie administrative à tiers.
09.11.2018     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLFR 2018 : dépôt à l'Assemblée nationale
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été déposé à l'Assemblée nationale.
07.11.2018     Finances publiques › Travaux parlementaires
Protéger les participations de l’Etat : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à protéger les participations de l'Etat des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics a été déposée au Sénat.
19.10.2018     Finances publiques › Travaux parlementaires
Suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à supprimer la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales a été déposée à l’Assemblée nationale.
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