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Finances publiques


30.12.2009     Finances publiques
La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel lors de l'examen du PLF 2010 et du PLFR 2009
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi de finances pour 2010, ainsi que sur la loi de finances rectificative pour 2009. Dans le cadre de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des gri...
15.12.2009     Finances publiques
Grand emprunt : Nicolas Sarkozy annonce un emprunt national de 35 milliards d'euros
Reprenant l'essentiel des recommandations de la commission Juppé-Rocard, Nicolas Sarkozy a annoncé le 14 décembre 2009 un emprunt de 35 milliards d'euros. Les cinq axes prioritaires qui bénéficieront de cet emprunt sont l'enseignement supérieur, la r...
08.12.2009     Finances publiques
Signature d'une charte de bonne conduite pour mettre fin aux emprunts toxiques des collectivités locales
Plusieurs collectivités territoriales ont dû faire face à une augmentation des intérêts sur leurs emprunts du fait de contrats dits "toxiques" qui n'étaient pas adaptés à leur situation. Une Charte de bonne conduite, destinée à garantir une distribut...
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