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Finances publiques


03.07.2017     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : situation et perspectives des finances publiques 2017-2020
La Cour des comptes estime que, sans mesures fortes de redressement, le déficit public atteindrait 3,2 points de PIB et qu'un effort d’économies sans précédent serait nécessaire pour respecter la trajectoire du Programme de stabilité.
30.06.2017     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016.
21.06.2017     Finances publiques › Texte officiel
Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
Présentation d’une instruction relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés.
26.04.2017     Finances publiques › Texte officiel
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée
Publication au JORF d'un décret fixant les montants des enveloppes et les parts du fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée.
12.04.2017     Finances publiques › Texte officiel
Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
Publication au JORF d'un décret définissant les règles relatives à la répartition des dotations et des fonds de péréquation.
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