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Finances publiques


12.10.2017     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport sur les finances locales
Présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales.
28.09.2017     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLF 2018 et PLPF 2018-2022 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et du projet de loi de finances pour 2018.
26.09.2017     Finances publiques › Travaux parlementaires
Pour la création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux.
20.09.2017     Finances publiques › Etude et enquête
France : étude économique OCDE 2017
Selon l'étude économique de l'OCDE, la France voit son activité économique progresser et le marché du travail se redresser, mais de nouvelles réformes sont nécessaires pour maintenir la protection sociale à son niveau actuel, stimuler la création d’emplois et garantir la viabilité des finances publiques.
01.08.2017     Finances publiques › Texte officiel
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 : publication de la loi
Après adoption au Parlement le 20 juillet 2017, la loi n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 a été publiée au Journal officiel du 1er août 2017.
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