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25.07.2019     Comptabilité publique
CNOCP : programme de travail 2019-2020
Le CNOCP publie son programme de travail pour 2019-2020. Il présente les travaux de normalisation comptable communs à toutes les entités publiques et notamment les réflexions à mener sur les regroupements de comptes et sur les relations entre les comptabilités générale, budgétaire et nationale.
23.07.2019     Comptablilité internationale
IASB : amendements à IFRS 17
L'IASB consulte, jusqu'au 25 septembre 2019, sur des propositions d'amendements à IFRS 17 Contrats d’assurance.
19.07.2019     Comptabilité privée
Mesures de lutte contre la fraude à la TVA
Une réponse ministérielle évoque différentes mesures permettant de rendre l'administration fiscale plus performante en matière de lutte contre la fraude à la TVA. Une réflexion est en cours sur l'usage obligatoire de la facturation électronique.
19.07.2019     Comptabilité publique
Rapport d'activité 2018 du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics a connu en 2018, comme les années précédentes, une activité soutenue.
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