Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Finances et économie

18.12.2009 Marchés financiers (Jurisprudence)

Affaire EADS : l'AMF met hors de cause l'ensemble des protagonistes

Le 17 décembre 2009, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a mis hors de cause les dix-sept dirigeants et ex-dirigeants d'Airbus et d'EADS, ainsi que les trois entreprises concernées, soupçonnés de délits d'initiés. La commission des sanctions n'a pas suivi les conclusions du rapporteur. Elle a estimé que les retards portés à la connaissance de ces dirigeants ne constituaient pas une information privilégiée, donc ne pouvaient être à la base d'un "manquement d'initié". Selon elle, "il ne résulte pas de l'instruction que, dans le contexte existant à la date des faits reprochés, l'information invoquée par les notifications de griefs ait […] été susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours du titre EADS".
Auteur : Stéphanie Baert ID réf. de l'article : 225937


Compléments
"Le gendarme de la Bourse blanchit les protagonistes de l'affaire EADS" - La Croix, 2009/12/21, p. 18 - cliquer ici
"L'affaire EADS relance le débat sur le fonctionnement de l'AMF" - Les Echos, 2009/12/21, p. 33 - cliquer ici
"Affaire EADS : les dirigeants innocentés" - Le Figaro, 2009/12/19, p. 28 - cliquer ici
"L'AMF blanchit les actions suspectes d'EADS" - Libération, 2009/12/19, p. 14 - cliquer ici
"Affaire EADS : l'AMF blanchit les anciens dirigeants du groupe" - Le Monde, 2009/12/19, p. 19 - cliquer ici
Références
- "Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2009 à l'égard de MM. OLIVIER ANDRIES, FRANÇOIS AUQUE, FABRICE BREGIER, CHARLES CHAMPION, HENRI COURPRON, RALPH CROSBY Jr, THOMAS ENDERS, ALAIN FLOURENS, NOËL FORGEARD, JEAN-PAUL GUT, GUSTAV HUMBERT, JUSSI ITÄVUORI, JOHN LEAHY, ERIK PILLET, ANDREAS SPERL, THOMAS WILLIAMS, STEFAN ZOLLER et des sociétés EADS NV, LAGARDERE SCA, ET DAIMLER AG" - cliquer ici
- Communiqué de presse de l'AMF du 17 décembre 2009 - "Présentation de la décision de la Commission des sanctions à l'égard de MM. OLIVIER ANDRIES, FRANÇOIS AUQUE, FABRICE BREGIER, CHARLES CHAMPION, HENRI COURPRON, RALPH CROSBY Jr, THOMAS ENDERS, ALAIN FLOURENS, NOËL FORGEARD, JEAN-PAUL GUT, GUSTAV HUMBERT, JUSSI ITÄVUORI, JOHN LEAHY, ERIK PILLET, ANDREAS SPERL, THOMAS WILLIAMS, STEFAN ZOLLER ET DES SOCIETES EADS NV, LAGARDERE SCA, ET DAIMLER AG" - cliquer ici
- Communiqué de presse de l'AMF du 17 décembre 2009 - "Réaction de l'Autorité des marchés financiers à la décision de sa Commission des sanctions relative à l'affaire EADS" - cliquer ici
Sources
Les Echos, 2009/12/18, p. 1 et 19 - cliquer ici
La Tribune, 2009/12/18, p. 22 - cliquer ici
Le Fig-Eco, 2009/12/18, p. 24 - cliquer ici
Mots clés
Droit boursier - Délit d'initié - Commission des sanctions - Autorité des marchés financiers - AMF - EADS - Rapporteur - Droit pénal - Droit des affaires
Pays : France.