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Exercice de la profession

25.06.2018 Expertise comptable

Tracfin : Les déclarations de soupçons des professionnels du chiffre en 2017

Les professionnels du chiffre ont envoyé 665 déclarations de soupçon en 2017, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2016, selon le rapport annuel de Tracfin.

Une tendance à la hausse des signalements est observée en 2017, mais dans une moindre mesure qu'en 2016 (+53 %).

La ventilation entre les experts-comptables et les commissaires aux comptes (CAC) révèle une mobilisation inégale de la part des professionnels qui s'explique par la différence des missions, le degré des contrôles exercés
- 514 déclarations de soupçon ont été transmises par les experts-comptables en 2017
- 151 par les commissaires aux comptes.

Selon Tracfin, un important potentiel déclaratif reste à exploiter et le volume des déclarations de soupçon adressées par les professionnels du chiffre reste faible par rapport au nombre global de professionnels en activité.

Les signalements se concentrent principalement sur les régions dynamiques économiquement : Île-de-France, Auvergne Rhône-Alpes, et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A l'inverse, Tracfin souligne l'absence de déclarations de soupçon dans 2 départements sensibles en matière LCB/FT : Corse et Martinique.

D'un point de vue qualitatif, Tracfin juge que
- de nombreux signalements ne sont pas assortis d'analyse et de soupçon étayé
- les faits sont décrits de manière succincte sans pièce jointe, voire sans élément d'identification des personnes physiques ou morales.
Toutefois, il relève une amélioration de la qualité des signalements chez les experts-comptables qui ont déjà adressé une déclaration de soupçon.

Les typologies fiscales représentent une partie importante des déclarations de soupçon adressées en 2017
- fausses factures en lien avec des fraudes à la TVA
- abus de biens sociaux à partir des mouvements en compte courant d'associés.
Les typologies d'escroquerie sont également en progression.

Auteur : BIBLIOTIQUE ID réf. de l'article : 342313


Références
Rapport annuel d'activité Tracfin  2017 -  Cliquer ici 
Sources
TRACFIN - http://www.economie.gouv.fr/tracfin, 21/06/2018, 95 p.
Mots clés
TRACFIN - DECLARATION AU TRACFIN - FRAUDE FISCALE - BLANCHIMENT DES CAPITAUX - LUTTE ANTI BLANCHIMENT - EXPERT COMPTABLE - COMMISSAIRE AUX COMPTES - TVA - FAUSSE FACTURE
Pays : France.