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Comptabilité privée
16.11.2017     Comptabilité privée
Frais d’acquisition de titres de participation : retraitements fiscaux et de consolidation
Les frais d’acquisition de titres de participation bénéficient d’une option comptable et peuvent être inclus soit dans le coût d’acquisition des titres acquis, soit comptabilisés directement en charges.
15.11.2017     Comptabilité privée
L'ANC assimile les frais d’exploration des ressources minières à des frais de développement
Le règlement n° 2017-03 du 3 novembre 2017 modifie le règlement n° 2014-03 relatif au PCG et définit la nature des dépenses d’exploration minière assimilées à des frais de développement.
07.11.2017     Comptabilité privée
Publication de deux avis de l'ANC
L'ANC a publié, le 2 novembre 20107, deux avis favorables sur un projet d'ordonnance relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente, ainsi que sur un projet de décret visant à moderniser le cadre juridique des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins.
06.11.2017     Comptabilité privée
Traitement comptable des fusions et opérations assimilées transfrontalières : De nouvelles dispositions applicables en 2018
L’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement n° 2017-01 relatif aux fusions et opérations assimilées. Il sera applicable aux opérations dont les formalités de dépôt et de publicité interviendront à compter du 1er janvier 2018.
02.11.2017     Comptabilité privée
Arrêté des comptes 2017 : recommandations de l’AMF
L’AMF publie ses recommandations comptables à l’approche de la clôture annuelle des comptes 2017. Destinées à alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes, ces recommandations reprennent et viennent compléter les priorités identifiées par l’ESMA au niveau européen. 
24.10.2017     Comptabilité privée
L’ANC ne souhaite conserver que certaines de leurs dispositions des plans comptables professionnels
Suite à l'annonce de l'ANC de clarifier le statut des plans comptables professionnels et parfois d'intégrer dans le PCG certaines de leurs dispositions, les entreprises et leurs fédérations professionnelles sont appelées à se prononcer sur la pertinence et l'utilité de leurs plan comptables.
20.10.2017     Comptabilité privée
Comptabilisation de la prime d’émission chez l’émetteur et chez le souscripteur en cas d’obligations émises à rendement nominal négatif ab initio
La CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation, chez l’émetteur et chez le souscripteur, de la prime d’émission dans des cas particuliers d’émission d’obligations à rendement nominal négatif ab initio.
19.10.2017     Comptabilité privée
Résidences de tourisme : réalisation des conditions suspensives entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes
La CNCC se prononce sur la comptabilisation dans les comptes annuels du produit relatif à la réduction rétroactive du montant des loyers liés à deux conditions suspensives.
16.10.2017     Comptabilité privée
Examen de comptabilité : premiers commentaires de l’administration
Dans une mise à jour de sa doctrine du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle à distance de la comptabilité des contribuables.
10.10.2017     Comptabilité privée
Information sur l’effectif moyen à faire figurer dans l’annexe
L’entreprise de travail temporaire doit mentionner, dans l’annexe de ses comptes annuels, le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice, par catégorie.
04.10.2017     Comptabilité privée
Révision du plan d’amortissement des actifs : changement de la durée d’utilisation des actifs
La CNCC apporte des précisions sur la révision du plan d'amortissement des actifs décidée par une entreprise afin d'adopter celui de son nouvel actionnaire.
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