Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Comptabilité privée
21.07.2017     Comptabilité privée
Déclaration de performance extra-financière par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Une ordonnance publiée au journal officiel du 21 juillet 2017 dispose que soient publiées les informations non financières et informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.
17.07.2017     Comptabilité privée
Organisation de la comptabilité d'un fonds de dotation
Un fonds de dotation est astreint à la tenue d'une comptabilité, dans le respect des dispositions du PCG.
13.07.2017     Comptabilité privée
Simplification et clarification des obligations d’informations des sociétés
Les obligations d’information à la charge des sociétés commerciales, ainsi que le contenu du rapport de gestion aux petites entreprises, ont été simplifiées et modernisées par ordonnance.
10.07.2017     Comptabilité privée
Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
Une ordonnance portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2017.
05.07.2017     Comptabilité privée
Modèle simplifié de prospectus pour les PME
Accountancy Europe souhaite faciliter l’accès des PME aux sources de financement sur les marchés de capitaux et propose un modèle de prospectus allégé.
04.07.2017     Comptabilité privée
Petites entreprises appartenant à un groupe et confidentialité du compte de résultat
Une société répondant à la définition de petite entreprise qui appartient à un groupe au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce ne peut pas faire usage de la faculté de demander la confidentialité de son compte de résultat déposé au greffe du tribunal dans le cadre de la publicité des comptes annuels.
21.06.2017     Comptabilité privée
Comptabilités informatisées : aménagements de la réalisation des traitements
L'administration fiscale intègre dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 7 juin 2017 les modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 2016 à la procédure de traitements informatiques prévue au II de l'article L. 47 A du LPF.
16.06.2017     Comptabilité privée
Format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales
L’ANC a publié, le 14 juin 2017, une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales.
16.06.2017     Comptabilité privée
Logiciel de comptabilité : organismes accrédités par le COFRAC
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions.
14.06.2017     Comptabilité privée
Le cas des apports-cessions
La filialisation d’une branche d’activité est une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun qui pose la question de la valorisation des apports lors de l’apport partiel d’actif.
13.06.2017     Comptabilité privée
Quel référentiel comptable pour une SELARL exploitant une étude notariale ?
Une SELARL exploitant une étude notariale doit établir des comptes annuels conformément au Plan comptable général selon la Commission des études juridiques de la CNCC.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 84