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Comptabilité privée
30.10.2009     Comptabilité privée
Recommandations de l'AMF sur les facteurs de risque
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une recommandation sur les facteurs de risque mettant à jour le guide d’élaboration des documents de référence. L’AMF souligne que, depuis l’introduction du chapitre « facteurs de risque » dans les doc...
29.10.2009     Comptabilité privée
Le calcul des engagements de retraite : le choix du taux d’actualisation en comptabilité internationale (IAS 19)
La norme IAS 19 définit les avantages du personnel en trois catégories : - avantages à courte terme dont bénéficient les salariés en activité : salaires, congés payés, logement… - avantages postérieurs à l’emploi : pensions et autres prestations de r...
28.10.2009     Comptabilité privée
Transformation d'une société en SCOP : traitement comptable de l'écart de valorisation
La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 en faveur de l’accès au crédit des PME et l’amélioration des marchés financiers traite, dans son article 10, de la problématique comptable relative à l’écart de valorisation qui peut être constaté au moment de l...
27.10.2009     Comptabilité privée
Résultats de la consultation 2009 sur la révision des directives comptables
La Commission européenne a publié les résultats complets de la consultation portant sur le réexamen de la 4e directive 78/660/CEE (concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés) et de la 7e directive 89/349/CEE (relative aux comptes ...
27.10.2009     Comptabilité privée
Les comptes des groupes des organisations syndicales
Par deux avis rendus le 3 septembre 2009, le Conseil national de la comptabilité (CNC) explicite la mise en œuvre des nouvelles obligations des organisations syndicales. Les nouvelles dispositions applicables à compter de l’exercice 2009 sont l’établ...
23.10.2009     Comptabilité privée
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF concernant l’information donnée par le test de dépréciation du goodwill
Suite à une enquête ouverte par l’AMF portant sur l’information financière d’une société, celle-ci s’est vu notifier certains griefs, à savoir qu’elle n’a pas constaté une perte de valeur sur le goodwill initialement enregistré lors de l’acquisition ...
23.10.2009     Comptabilité privée
Publication d’une instruction relative aux avances sur frais de déplacements
L’instruction n° 09-023-M9 du 8 octobre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative aux avances sur frais de déplacements temporaires a pour objet de préciser les dispositions de l’instruction n° 07...
22.10.2009     Comptabilité privée
Faut-il comptabiliser sa propre perte de solvabilité ?
Les normes IFRS permettent de manière optionnelle d’ajuster à la baisse la valeur des dettes émises par les entreprises quand le risque de crédit augmente. La mise en œuvre de cette possibilité offerte aux entreprises n’est pas sans poser certaines d...
16.10.2009     Comptabilité privée
Syndicats et patronat vont publier leurs comptes sur Internet
Deux projets de décrets d’application de l’obligation de publication des comptes imposée aux organisations syndicales et patronales ont été soumis le 15 octobre 2009 à la commission nationale de la négociation collective et doivent être publiés au pl...
16.10.2009     Comptabilité privée
Le CNC publie un avis relatif à l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement qui modifie les règlements CRB n° 91-01, 91-03 et 97-03
Le décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 est relatif à la publication financière réglementée modifie le code de commerce. Il supprime notamment : - l’obligation faite aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d...
15.10.2009     Comptabilité privée
Les comptes annuels des organisations syndicales
Les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les associations de salariés et d'employeurs régies par la loi de 1901 (ou par le droit local pour les départements de la Moselle et du Rhin) doivent, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénova...
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