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Comptabilité privée
12.04.2018     Comptabilité privée
Mali de fusion : distinction entre vrai mali et mali technique
Un mali de fusion peut apparaître lors de l’annulation des titres d'une société absorbée.
12.04.2018     Comptabilité privée
L’ANC lance un appel à projets de recherche en comptabilité
L’ANC lance un appel à projets de recherche en comptabilité. Les enseignants-chercheurs intéressés peuvent soumettre leurs propositions jusqu’au 8 juin 2018.
09.04.2018     Comptabilité privée
Situation nette négative d’une filiale : elle peut donner lieu à une provision chez l’actionnaire
L’actionnaire qui s’est engagé à soutenir une filiale en difficulté doit, en cas de situation nette négative, déprécier ses titres et les créances rattachées, et constituer une provision complémentaire.
09.04.2018     Comptabilité privée
Situation nette négative d’une filiale : elle peut donner lieu à une provision chez l’actionnaire
L’actionnaire qui s’est engagé à soutenir une filiale en difficulté doit, en cas de situation nette négative, déprécier ses titres et les créances rattachées, et constituer une provision complémentaire.
05.04.2018     Comptabilité privée
Modification des modalités de mesure de l’avancement d’un contrat à long terme
La Commission des études comptables précise les conditions dans lesquelles une société peut modifier les modalités de mesure de l’avancement d’un contrat à long terme.
28.03.2018     Comptabilité privée
Défaut de dépôt des comptes annuels : jusqu'à quelle antériorité de comptes peut-on engager un procédure d'injonction ?
Les sociétés par actions sont soumises à l’obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe (à l’exception des micro-entreprises). Si elles dérogent à cette obligation, une procédure d’injonction est prévue.
05.03.2018     Comptabilité privée
L’information non financière serait-elle la réponse à la reconnaissance de l’immatériel ?
Le numérique a profondément modifié la forme de l’information financière constate le président de l’ANC, Patrick de Cambourg à l’issue des 7e Etats généraux de la recherche comptable sur le thème "Comptabilité et Numérique".
02.03.2018     Comptabilité privée
Bitcoins et altcoins : des questions juridiques... et comptables
La nature juridique des cybermonnaies n'étant pas encore définie, l'écart se creuse entre leur technologie et leur traitement juridique et comptable.
23.02.2018     Comptabilité privée
IFRS 16 : Les entreprises doivent l'anticiper dès maintenant !
La norme IFRS 16 "Contrat de location" sera applicable au 1er janvier 2019. Cette norme assez simple dans sa compréhension, se révèle complexe dans son application ce qui impose aux entreprises de l'anticiper dès à présent.
22.02.2018     Comptabilité privée
Baux commerciaux en France : relevé de conclusions de l’ANC
L’ANC a examiné sur le plan comptable l’existence d’une option de renouvellement ainsi que la période pendant laquelle le contrat est exécutoire et la période non-résiliable des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique des normes internationales applicables en la matière.
20.02.2018     Comptabilité privée
Avances de l’Etat en faveur de la recherche dont le remboursement est conditionnel
Les dispositifs d'aide à l'innovation permettant de partager les risques entre les entreprises et l'Etat sont multiples. Parmi ceux-ci, les avances remboursables en cas de succès du projet, assorties ou non d'intérêts ou de prime, soulèvent des interrogations sur le plan comptable. 
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