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Comptabilité privée
05.07.2017     Comptabilité privée
Modèle simplifié de prospectus pour les PME
Accountancy Europe souhaite faciliter l’accès des PME aux sources de financement sur les marchés de capitaux et propose un modèle de prospectus allégé.
04.07.2017     Comptabilité privée
Petites entreprises appartenant à un groupe et confidentialité du compte de résultat
Une société répondant à la définition de petite entreprise qui appartient à un groupe au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce ne peut pas faire usage de la faculté de demander la confidentialité de son compte de résultat déposé au greffe du tribunal dans le cadre de la publicité des comptes annuels.
21.06.2017     Comptabilité privée
Comptabilités informatisées : aménagements de la réalisation des traitements
L'administration fiscale intègre dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 7 juin 2017 les modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 2016 à la procédure de traitements informatiques prévue au II de l'article L. 47 A du LPF.
16.06.2017     Comptabilité privée
Format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales
L’ANC a publié, le 14 juin 2017, une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales.
16.06.2017     Comptabilité privée
Logiciel de comptabilité : organismes accrédités par le COFRAC
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions.
14.06.2017     Comptabilité privée
Le cas des apports-cessions
La filialisation d’une branche d’activité est une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun qui pose la question de la valorisation des apports lors de l’apport partiel d’actif.
13.06.2017     Comptabilité privée
Quel référentiel comptable pour une SELARL exploitant une étude notariale ?
Une SELARL exploitant une étude notariale doit établir des comptes annuels conformément au Plan comptable général selon la Commission des études juridiques de la CNCC.
08.06.2017     Comptabilité privée
Comptabilisation des travaux d’agencement réalisés dans un immeuble en cours d'acquisition
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative aux modalités de comptabilisation de travaux d’agencement effectués dans un immeuble avant la signature de l’acte authentique d’achat de l’immeuble chez le notaire.
07.06.2017     Comptabilité privée
Premiers comptes consolidés : amortissement des écarts d’acquisition dans les comptes consolidés comparatifs
La CNCC précise les règles comptables en matière d'amortissement des écarts d’acquisition dans les comptes consolidés comparatifs.
01.06.2017     Comptabilité privée
Acomptes sur dividendes : report des bénéfices de l'exercice N non encore approuvés sur l'exercice N+ 1
Les SCPI ne peuvent pas ajouter au bénéfice de la période intermédiaire de l'exercice N+ 1, au titre de laquelle il est envisagé de distribuer un acompte sur dividendes, le report à nouveau figurant dans les comptes de l'exercice N non encore approuvés, pour calculer le montant maximum dudit acompte selon la Commission des études juridiques de la CNCC.
23.05.2017     Comptabilité privée
Valoriser une startup par la "Venture Capital Method"
La "Venture Capital Method" est l'approche la plus communément admise pour valoriser une start-up. Elle emprunte les approches des flux prévisionnels de trésorerie actualisés et les multiples de valorisation provenant de sociétés cotées comparables.
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