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Comptabilité publique
28.08.2017     Comptabilité publique
Gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2018
Une circulaire annuelle, publiée le 14 août, précise les modalités de mise en œuvre de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) dans les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique.
25.08.2017     Comptabilité publique
Présentation d’informations relatives aux éléments de patrimoine dans le secteur public
Le CNOCP répond à la consultation de l'IPSAS Board sur les biens historiques et culturels.
28.07.2017     Comptabilité publique
Prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publics
Un avis relatif au prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publics précise les modalités de comptabilisation des prélèvements exceptionnels sur le fonds de roulement de certains établissements publics décidés par les lois de finances.
26.07.2017     Comptabilité publique
Le CNOCP publie 3 projets de normes
Dans le cadre de l’élaboration d’un futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales, le CNOCP a publié trois projets de normes : la norme 5 sur les immobilisations incorporelles, la norme 10 sur la trésorerie et les placements à court terme, et la norme 11 sur les dettes financières et les instruments financiers à terme. 
25.07.2017     Comptabilité publique
IFRS proportionnés pour certaines PME : Accountancy Europe renouvelle sa recommandation
La Commission européenne vient de faire le point le 8 juin dernier sur la mise en oeuvre de l'union des marchés de capitaux. Accountancy Europe a quant à lui renouvelé sa recommandation visant à travailler à la définition d'IFRS proportionnés à certa...
19.07.2017     Comptabilité publique
Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
La DGFIP a publié, le 12 juin 2017, une instruction qui identifie les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante.
13.07.2017     Comptabilité publique
Actualisation du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion.
03.07.2017     Comptabilité publique
Elections partielles de 2016 : publication simplifiée des comptes de campagne
Un avis du 30 juin 2017 a pour objet la simplification des comptes de campagne des candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l'année 2016 soit 29 scrutins.
30.06.2017     Comptabilité publique
L'IFAC demande à tous les pays du G20 d'adopter les IFRS
L'IFAC (International federation of accountants) souhaite que tous les membres du G20, et donc les Etats-Unis, adoptent les normes comptables IFRS. 
28.06.2017     Comptabilité publique
Programme de travail du CNOCP 2017-2018
Le CNOCP présente, dans son programme de travail 2017-2018, les travaux de normalisation comptable, communs à toutes les entités publiques, concernant la deuxième phase du cadre conceptuel, les contrats de location et le tableau des flux de trésorerie.
23.06.2017     Comptabilité publique
Projet de norme comptable sur la présentation des états financiers des entités publiques locales
Le CNOCP a publié, le 16 juin 2017, dans le cadre des travaux engagés sur un futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales, un projet de norme comptable sur la présentation des états financiers des entités publiques locales.
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