Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Comptabilité publique
18.06.2019     Comptabilité publique
Les sociétés d’économie mixte locales : un outil des collectivités à sécuriser
La Cour des comptes publie un rapport sur les sociétés d’économie mixte locales (SEM).
03.06.2019     Comptabilité publique
Rapport annuel de la Fondation IFRS
La Fondation IFRS a publié son rapport annuel 2018.
17.05.2019     Comptabilité publique
Société publique locale : modalités de comptabilisation d’un contrat de concession
La Commission des études comptables a examiné les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d’une société publique locale, d’un contrat de concession par lequel la collectivité fait payer à la société un droit d’entrée et met à sa charge, après la signature du contrat, la réalisation de travaux de gros entretien importants.
13.03.2019     Comptabilité publique
CNOCP : rapport d'activité 2018
Le CNOCP publie son rapport d'activité pour 2018.
13.02.2019     Comptabilité publique
Harmonisation des IPSAS 36 et 41 avec les IFRS
L'IPSASB publie des amendements aux normes IPSAS 36 et IPSAS 41.
12.02.2019     Comptabilité publique
Publication de la norme IPSAS 42 sur les avantages sociaux
L'IPSASB, le Conseil de normalisation du secteur public, publie la norme IPSAS 42 qui traite des modalités de comptabilisation des avantages sociaux.
07.01.2019     Comptabilité publique
Actualisation de dix instructions budgétaires et comptables
Dix arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 et 28 décembre 2018, actualisent les instructions budgétaires et comptables M. 4, M. 31, M. 14, M. 22, M. 52, M. 57, M. 61, M. 71 et M. 83 afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.
19.12.2018     Comptabilité publique
Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 21
Un arrêté du 29 novembre 2018 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
17.12.2018     Comptabilité publique
Modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics
Un arrêté du 23 novembre 2018, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018, porte modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics.
06.09.2018     Comptabilité publique
L’IPSASB publie la norme IPSAS 41 sur les instruments financiers
Celle-ci remplace la norme IPSAS 29 Financial Instruments : Recognition and Measurement.
15.08.2018     Comptabilité publique
Modification du recueil des normes comptables pour les établissements publics
Un arrêté publié au JORF modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics et rend applicables les dispositions de l'avis CNOCP n° 2018-09.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 23