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Comptablilité internationale
20.07.2017     Comptablilité internationale
Information financière : Programme de l'UE
Un règlement publié le 19 mai 2017 établit un programme de l'Union européenne visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020.
11.07.2017     Comptablilité internationale
La Commission européenne adopte des directives sur la communication d’informations non financières
La Commission européenne a adopté, le 26 juin 2017, des lignes directrices non contraignantes sur la communication d'informations non financières par les entreprises.
10.07.2017     Comptablilité internationale
Application de la matérialité lors de l’établissement des états financiers : Questions/réponses
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), le Conseil international des normes pour le secteur public de l'IFAC, publie un ensemble de Questions et réponses concernant l’application de la matérialité lors de l’établissement des états financiers.
06.07.2017     Comptablilité internationale
ANC : questionnaire économies inflationnistes
L’ANC a répondu au questionnaire publié, en mars 2017, par le GLASS (Group of Latin American Accounting Standard Setters) sur les économies inflationnistes.
27.06.2017     Comptablilité internationale
L’IASB propose d’amender IAS 16
L’IASB a publié, le 20 juin 2017, un exposé-sondage qui propose des amendements limités à IAS 16 afin d’en uniformiser l’application.
26.06.2017     Comptablilité internationale
Activités des Autorités de supervision européennes
La CNCC et l’OEC estiment que la séparation des pouvoirs entre les activités de normalisation (endorsement/homologation) et de supervision est un élément fondamental qui favorise des prises de décisions indépendantes.
22.06.2017     Comptablilité internationale
Accord du Conseil de l’UE sur IFRS 9
Le Conseil de l’Union européenne a arrêté, le 16 juin 2017, sa position sur un projet de règlement qui vise à atténuer les éventuelles incidences négatives sur les fonds propres réglementaires des banques de l'introduction d’IFRS 9.
19.06.2017     Comptablilité internationale
Pour des normes prudentielles et comptables plus vertes
Terra Nova formule des propositions au niveau comptable et prudentiel afin d'assurer le financement de l'économie verte et la lutte contre le réchauffement climatique.
12.06.2017     Comptablilité internationale
Publication de l'interprétation IFRIC 23
L’IFRS Interpretations Committee de l'IASB a publié, le 7 juin 2017, l'IFRIC 23 "Incertitude relative aux traitements fiscaux".
02.06.2017     Comptablilité internationale
L’IASB publie un appel à informations dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13
L’IASB sollicite les parties afin de déterminer si IFRS 13 fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers et si des coûts inattendus découlent de son application.
24.05.2017     Comptablilité internationale
L’IASB publie la nouvelle norme sur les contrats d’assurance
L'IASB a publié, le 18 mai 2017, à l’issue de près de vingt ans de travaux, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 et entrera en vigueur en 2021, sous réserve de son adoption par l’Union Européenne.
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