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Concurrence
12.10.2016     Concurrence › Jurisprudence
CJUE : amende pour entente du "verre automobile"
La CJUE confirme l’amende de 357 M € infligée par la Commission européenne à un grand groupe de fabrication de verre et de produits pour vitrage dans le monde.
11.10.2016     Concurrence › Jurisprudence
Le tribunal de commerce est compétent dans un litige impliquant une association
La compétence du tribunal de commerce est reconnue s’agissant d’une activité effectuée de manière permanente et à titre lucratif par une association, du fait de sa qualité d’acte de commerce au sens de l’article L. 721-3 du code de commerce. 
03.10.2016     Concurrence › Jurisprudence
TUE : confirmation de la sanction contre l’entente visant à retarder la commercialisation du générique de l'antidépresseur Citalopram
Le TUE confirme les amendes de près de 150 M € infligées à plusieurs entreprises dans le cadre de l’entente visant à retarder la commercialisation du générique d’un antidépresseur.
29.09.2016     Concurrence
OMC : rapport sur la mise en conformité concernant la contestation par les USA des subventions de l’UE aux aéronefs
L’OMC publie un rapport démontrant que l'UE n'aurait pas mis en application ses injonctions et aurait même continué à octroyer à Airbus des aides financières non conformes.
26.09.2016     Concurrence › Jurisprudence
Dénigrement : remise en cause du monopole des pharmaciens et officines de pharmacie
Lorsqu'une campagne de communication ne cherche pas à ternir la réputation des pharmaciens, mais seulement à remettre en cause leur monopole, celle-ci ne constitue pas un dénigrement des pharmaciens et officines de pharmacie.
31.08.2016     Concurrence
Contrôle des pratiques commerciales dans le secteur du sucre
Une enquête de la DGCCRF conclut à l’inexistence de pratiques abusives dans la filière du sucre.
08.08.2016     Concurrence › Texte officiel
JOUE : la notion d’aide d’Etat selon la Commission européenne
La Commission européenne a publié une communication dans laquelle elle revient sur les principaux concepts liés à la notion d’aide d’Etat.
21.07.2016     Concurrence
UE : sanction record pour le cartel des camions
La Commission européenne inflige une amende de 2,93 Md € à cinq constructeurs de camions pour avoir participé à une entente.
20.07.2016     Concurrence › Décision/position
Autorité de la concurrence : autorisation sous réserve de l'acquisition de Darty par la Fnac
L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition de la société Darty par le groupe Fnac, sous réserve de la cession de six magasins à Paris et dans la région parisienne.
13.07.2016     Concurrence › Jurisprudence
QPC : recours immédiat et autonome contre les mesures d’enquête de l’Autorité de la concurrence
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 450-3 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation sont conformes à la Constitution. 
14.06.2016     Concurrence › Jurisprudence
Absence d'abus de position dominante pour Vente-privee.com
Le 12 mai 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le défaut d'abus de position dominante de la société Vente-privee.com, en l’absence d’un marché pertinent de la vente événementielle en ligne entre 2005 et 2011.
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