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Protection sociale
20.09.2017     Protection sociale
Intégration du RSI au régime général de la sécurité sociale : les grandes lignes du projet dévoilées !
À la suite de la présentation par le Premier ministre du plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants début septembre, le RSI revient sur l’adossement de ses services au régime général envisagé à partir du 1er janvier 2018.
18.09.2017     Protection sociale
Déclenchement par le RSI du plan catastrophe et intempéries
Afin de pallier les besoins de première nécessité, le plan catastrophes et intempéries permet l’octroi d’une aide financière d'urgence à l’ensemble des travailleurs indépendants et retraités du RSI sinistrés.
18.09.2017     Protection sociale
Modification d’un régime de retraite supplémentaire : le non-respect de la procédure peut coûter cher
Un régime de retraite supplémentaire peut être instauré par accord collectif ou par décision unilatérale. La modification du régime impose de respecter la procédure de révision adéquate (dénonciation de la décision unilatérale ou négociation d'un avenant), faute de quoi elle n'est pas opposable aux salariés.
15.09.2017     Protection sociale
Absence de résiliation judiciaire en cas de diligence de l’employeur
Le salarié peut demander au juge de résilier son contrat de travail aux torts de l’employeur en cas de manquement grave empêchant la poursuite du contrat de travail.
14.09.2017     Protection sociale
Assiette des cotisations sociales : réintégration des indemnités conventionnelles non versées
L’assiette des cotisations ne peut être inférieure au montant cumulé du SMIC et des indemnités, primes ou majorations s'y ajoutant en vertu d'une disposition législative ou d'une disposition réglementaire.
13.09.2017     Protection sociale
Publication par le RSI du guide 2017 des micro-entrepreneurs
Le RSI publie sur son site l’édition 2017 du guide consacré aux micro-entrepreneurs. 
12.09.2017     Protection sociale
Indemnités complémentaires de prévoyance : il faut solliciter le salarié défaillant
Lorsque le salarié est en situation de percevoir des indemnités complémentaires de prévoyance, l’employeur introduit le dossier auprès de l’organisme de prévoyance. Il revient ensuite au salarié de transmettre à l’organisme, le cas échéant, le décompte de ses indemnités journalières pour le calcul et le versement de ses indemnités complémentaires.
12.09.2017     Protection sociale
Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unedic
Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles mesures et apporte notamment des précisions quant à leurs modalités d’entrée en vigueur. Elle est illustrée de nombreux exemples.
11.09.2017     Protection sociale
DSN : annonce de la fin des tolérances
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général et du régime agricole de sécurité sociale.
08.09.2017     Protection sociale
Surveillance de la messagerie et respect de la vie privée
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné un employeur roumain qui avait licencié un salarié pour avoir utilisé la messagerie professionnelle à des fins personnelles. Pour ce faire, l’employeur avait surveillé et enregistré les communications. 
06.09.2017     Protection sociale
Travailleurs indépendants : de nombreuses réformes envisagées dès 2018 !
Le Premier ministre a présenté le plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. De profondes réformes sont envisagées, avec notamment le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, des baisses et exonérations de charges sociales et un relèvement des seuils micro-entrepreneur.
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