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Relations individuelles
27.03.2020     Relations individuelles › Texte officiel
Crise sanitaire : facilitation du recours au chômage partiel
Publication au JO d'un décret modifiant les modalités relatives à l'activité partielle.
26.03.2020     Relations individuelles › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : trois ordonnances pour déroger au droit du travail
Publication au JO de trois ordonnances édictant des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, d'indemnités journalières, d'épargne salariale ou d'allocation chômage.
24.03.2020     Relations individuelles › Jurisprudence
Les conséquences du non-respect des critères d'ordre de licenciement
Le non-respect des critères d'ordre de licenciement peut ne pas causer de préjudice aux salariés licenciés.
23.03.2020     Relations individuelles › Jurisprudence
L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à l’obligation de loyauté
L’exercice d’une activité parallèle, pendant un arrêt de travail, ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. L’acte commis pendant l’arrêt doit causer un préjudice à l’employeur pour justifier un licenciement.
19.03.2020     Relations individuelles › Jurisprudence
Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié
Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble. 
18.03.2020     Relations individuelles › Jurisprudence
Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être exercée "à titre très accessoire"
Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une entreprise de presse. A ce titre, les collaborateurs exerçant pour les publications de l'association ne sont donc pas des journalistes professionnels.
12.03.2020     Relations individuelles › Jurisprudence
Allocation pour les travailleurs de l'amiante : précisions sur la prescription de la demande
Le délai de prescription pour demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante court à compter du moment où les salariés ont eu connaissance ou auraient dû avoir connaissance du risque lié à l'origine de l'anxiété. La modification de l'arrêté ministériel n'entraîne pas la réactivation du délai de prescription.
09.03.2020     Relations individuelles › Jurisprudence
Requalification de 89 CDD en CDI
L'employeur qui pourvoit à l'activité normale et permanente de son association par des contrats à durée déterminée encourt leur requalification en contrat à durée indeterminée. 
05.03.2020     Relations individuelles › Jurisprudence
Le chauffeur Uber est bien un salarié
La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur : le lien de subordination existant entre les parties implique que le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié.
04.03.2020     Relations individuelles › Travaux parlementaires
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications.
03.03.2020     Relations individuelles › Travaux parlementaires
Limiter les inégalités liées à la maternité au travail : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant notamment à rendre obligatoire le congé de naissance pour les pères et de le porter de trois à dix-sept jours.
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