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Relations individuelles
18.12.2018     Relations individuelles
Monétisation du CPF : le montant est dévoilé !
La monétisation du CPF (compte personnel de formation) à compter du 1er janvier 2019 implique que les heures auparavant acquises avant cette date soient monétisées. C’est chose faite !
13.12.2018     Relations individuelles › Jurisprudence
Le commettant est responsable du fait de ses préposés dans le cadre de harcèlement moral
La faute pénale du préposé, dont résulte la faute civile, ne peut plus être contestée par le commettant, fût-ce à l'occasion d'un procès ayant pour objet la seule action civile, lorsqu'elle constitue le fondement d'une condamnation pénale devenue définitive.
11.12.2018     Relations individuelles
CDD requalifié en CDI suite à un accident du travail
Quand la requalification d’un CDD en CDI emporte les effets d’un licenciement nul..
10.12.2018     Relations individuelles
Inégalités salariales : les mesurer pour mieux les combattre
Quelles seront les unités de mesures qui dévoileront les écarts de rémunération entre les sexes ?
05.12.2018     Relations individuelles
Repos compensateur : le salarié est-il informé de ses droits ?
Le défaut d'information par l'employeur des droits à repos compensateur du salarié cause un préjudice qui doit être réparé par le juge.
04.12.2018     Relations individuelles
03.12.2018     Relations individuelles
Livreurs à vélo : salariés ou travailleurs indépendants ?
Un contrat de travail peut être reconnu sous certaines conditions.
30.11.2018     Relations individuelles
Repos compensateur : le salarié est-il informé de ses droits ?
L’employeur est responsable de cette information.
28.11.2018     Relations individuelles
Bulletin de paie : attention à sa communication sans l’accord du salarié
Le bulletin de paie contient des données personnelles du salarié
26.11.2018     Relations individuelles
CDD : l’absence de signature peut provoquer la requalification en CDI
La signature des parties est un élément clé…
26.11.2018     Relations individuelles
Contrat de travail : interdiction d’imposer à l’avance le passage à un horaire de jour
Attention à la modification des horaires de travail des salariés !
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