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Fiscalité directe des personnes
18.03.2020     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Evaluation des avantages en nature de nourriture, de logement et de véhicules mis à disposition par l'employeur
L'administration fiscale revient sur les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature de nourriture, de logement et de véhicules mis à disposition par l'employeur.
12.03.2020     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Garanties des contribuables contre les changements de doctrine de l'administration
L'administration fiscale revient sur le principe de garantie générale du contribuable issu des positions prises de l'administration.
10.03.2020     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Informations sur les comptes financiers transmises automatiquement aux autorités compétentes étrangères
L'administration fiscale actualise sa doctrine concernant les règles relatives à la collecte et à la déclaration des informations sur les comptes financiers transmises automatiquement aux autorités compétentes étrangères.
04.03.2020     Fiscalité directe des personnes › Jurisprudence
Blanchiment de fraude fiscale : motivations de la peine de confiscation et du préjudice de l’Etat
La Cour de cassation revient sur la motivation de la peine de confiscation et celle du préjudice de l’Etat dans les affaires de blanchiment de fraude fiscale.
02.03.2020     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Frais réels déductibles : barème kilométrique 2020
Un arrêté du 26 février 2020, publié au Journal officiel du 29 février 2020, établit le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre leur domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de tra...
19.02.2020     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
CIMR : modalités particulières de contrôle des revenus déclarés pour 2018
L'administration fiscale présente les modalités particulières de contrôle des revenus déclarés au titre de l’année 2018 pour le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).
17.02.2020     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Comptes financiers : liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations pour 2019
Publication au JO d'un arrêté établissant les listes des Etats et territoires partenaires et donnant lieu à transmission d'informations ainsi que les seuils, montants et plafonds en euros.
17.02.2020     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux : obligations déclaratives
Mise à jour par décret des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés notamment dans le cadre d'un PEA ou d'un PEA-PME.
12.02.2020     Fiscalité directe des personnes › Jurisprudence
Prestations assurées par une association : une rémunération n'est pas un don
La rémunération versée à une association pour des prestations d'accompagnement en fin de vie ne constitue pas un don au bénéfice de l'association.
07.02.2020     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Extension de la procédure de l’abus de droit fiscal
L’administration fiscale commente la procédure d’abus de droit à but principalement fiscal.
03.02.2020     Fiscalité directe des personnes › Décision/position
QPC : régime fiscal de la prestation compensatoire
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions du CGI relatives au régime fiscal de la prestation compensatoire qui ne permet pas de bénéficier de la réduction d'impôt pour les versements en capital dans un délai de douze mois accompagnés d'une rente.
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