Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité directe des personnes


03.12.2009     Fiscalité directe des personnes › Jurisprudence
Conditions de déductibilité des pensions versées au profit d'un enfant mineur
M. A. a demandé la déduction au titre de ses revenus déclarés au titre de l'année 1995, de la pension de 90.000 francs qu'il aurait versée au profit de ses deux enfants mineurs, qui vivent avec leur mère à une adresse différente, et qu'il a reconnus....
01.12.2009     Fiscalité directe des personnes › Jurisprudence
Un apport mobilier en numéraire fait à une association peut-il constituer un don ?
Par acte sous seing privé, intitulé "traité d’apport mobilier", Mme X. a consenti à une association un apport mobilier en numéraire d’un montant de 137.204, 12 euros. L’administration fiscale a taxé cette opération au titre des droits de mutation. So...
30.11.2009     Fiscalité directe des personnes › Jurisprudence
Date d'appréciation de la situation et des charges de famille
A la suite de son divorce, un père obtient par une décision de justice la garde de ses enfants, jusqu'alors dévolue à la mère. Selon la cour administrative d'appel de Nantes, dans un arrêt du 8 juin 2009, la nouvelle situation du père entraine une a...
30.11.2009     Fiscalité directe des personnes › Questions-réponses parlementaires
Précisions ministérielles sur le sort d'un contrat d'assurance vie non dénoué
Dans une question du 15 juillet 2008, M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d'interprétation de la neutralité fiscale établie pour les contrats d'assurance-vie. En effet, suite aux ...
24.11.2009     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la procédure de rectification comportant plusieurs chefs de redressement
Une instruction fiscale du 10 novembre 2009 apporte des éclaircissement sur la procédure de redressement comportant plusieurs chefs de redressement. Rappelant deux arrêts de la Cour de cassation des 6 novembre 2007 et 7 octobre 2008, elle précise qu'...
<< Début < Préc 231 232 Suivant > Fin >>

Page 231 de 232