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Fiscalité directe des personnes


02.05.2019     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Suppression de l’avantage fiscal pour le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés
L'administration fiscale revient sur la suppression de l’avantage fiscal concernant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés.
23.04.2019     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Prélèvement à la source : recouvrement de l’acompte contemporain
L’administration fiscale revient sur les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l’acompte contemporain.
18.04.2019     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Elargissement de la liste des établissements publics ou d’utilité publique admis à recevoir des dons et legs
L’administration fiscale revient sur l’élargissement de la liste des établissements publics ou d’utilité publique admis à recevoir des dons et legs en exonation de droits de mutation à titre gratuit.
17.04.2019     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2018
Une actualité du 25 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), publie le barème kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de t...
15.04.2019     Fiscalité directe des personnes › Décision/position
QPC : imposition au nom du donataire de la plus-value en report d’imposition
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’article 150-0 B ter du code général des impôts, relatif à l'imposition au nom du donataire de la plus-value en report d’imposition.
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