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Fiscalité directe des personnes


15.04.2019     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Règlement gracieux des impositions mises à la charge de personnes exerçant une activité de prostitution
L’administration fiscale commente la remise gracieuse des impositions mises à la charge de personnes exerçant une activité de prostitution.
12.04.2019     Fiscalité directe des personnes
Déclaration des revenus : lancement de la campagne 2019
Présentation des calendriers fiscaux pour la déclaration des revenus et les avis d’impôt 2019.
08.04.2019     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Actualisation 2018 de plafonds et montants pour l'imposition des revenus
L'administration fiscale actualise les plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018, concernant notamment les pensions alimentaires, les avantages en nature et les prestations compensatoires.
03.04.2019     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Coopération administration fiscale / justice en matière de lutte contre la fraude fiscale : circulaire
La circulaire n° NOR CPAE1832503C du 7 mars 2019, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 31 mars 2019, précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif d'engagement des poursuites pénales pour fraude fiscale ai...
02.04.2019     Fiscalité directe des personnes › Travaux parlementaires
Soutien des donations au service des solidarités familiales : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance.
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