Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité directe des personnes


14.01.2019     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Actualisation 2019 du barème de la retenue à la source des non-résidents et des grilles de taux du prélèvement à la source
L’administration fiscale actualise pour 2019 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents et les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source.
03.01.2019     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports
Le décret n° 2018-1302 du 27 décembre 2018, publié au Journal officiel du 29 décembre 2018, a pour objet de proposer exclusivement le timbre dématérialisé comme modalité de paiement du timbre sur les passeports délivrés en métropole, les usagers des ...
31.12.2018     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger
Publié au Journal officiel du 28 décembre 2018, le décret n° 2018-1267 du 26 décembre 2018 précise les modalités de déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger par les particuliers, associations ou sociétés non commer...
28.12.2018     Fiscalité directe des personnes
Prélèvement à la source : fiches pratiques pour 2019
Le 26 décembre 2018, l'admnistration fiscale a mis en ligne un dossier de presse comportant 20 fiches pratiques relatives au prélèvement à la source pour 2019.
27.12.2018     Fiscalité directe des personnes › Jurisprudence
Déductibilité du revenu global lorsque les activités comportent la participation personnelle, continue et directe du contribuable
Sont exclus du bénéfice de l'imputation sur le revenu global du déficit issu d'une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les contribuables qui ne sont pas effectivement et personnellement impliqués dans la gestion de l'entreprise.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 232