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Fiscalité directe des entreprises
27.07.2017     Fiscalité directe des entreprises › Jurisprudence
Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse
L'administration fiscale revient sur la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse.
24.07.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Dons ouvrant droit à réductions d’impôts : contrôle concernant la délivrance des reçus fiscaux
Publication au JO d’un décret relatif aux garanties applicables aux organismes faisant l’objet du contrôle concernant la délivrance des reçus fiscaux destinés à permettre à un contribuable d’obtenir les réductions d’impôts prévues aux articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du CGI.
21.07.2017     Fiscalité directe des entreprises › Jurisprudence
Validation définitive d’un avis à tiers détenteur de l’administration des douanes insusceptible de recours
Le rejet d’un pourvoi formé contre l’arrêt validant l’avis à tiers détenteur adressé à une société par l’administration des douanes est une décision de justice définitive, insusceptible de recours.
20.07.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Réduction d’impôt mécénat : valorisation des dons en nature
L’administration fiscale commente les modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt mécénat.
11.07.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Taxes locales sur la consommation finale d'électricité : modalités d'application
Le décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017, publié au Journal officiel du 8 juillet 2017, apporte des précisions relatives à la définition de la puissance prise en compte pour la détermination du tarif des taxes communale et départementale sur la conso...
10.07.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Lutte contre l'optimisation fiscale : liste des Etats rendant obligatoire la souscription d'une déclaration pays par pays
Publication au JORF d'un arrêté établissant la liste des Etats ou territoires qui ont adopté une réglementation rendant obligatoire la souscription d'une déclaration pays par pays.
10.07.2017     Fiscalité directe des entreprises
Taxe sur les transactions financières : référé de la Cour des comptes
Constatant que les objectifs stratégiques qui avaient été assignés à la taxe sur les transactions financières n'ont pas été atteints, la Cour des comptes formule ses recommandations au gouvernement.
07.07.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Aménagements du dispositif des zones franches d’activité outre-mer
L’administration fiscale commente les aménagements du dispositif des zones franches d’activité dans les départements d’outre-mer.
05.07.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Contrôle des comptabilités informatisées : tolérances en matière de fichiers des écritures comptables
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux tolérances relatives au contrôle des comptabilités informatisées et notamment aux fichiers des écritures comptables.
30.06.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
TVA : désignation d’un représentant accrédité en France
Par une actualité du 7 juin 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), l’administration fiscale met à jour sa doctrine s’agissant des représentants permanents accrédités en vertu de l’article 289 A du code généra...
29.06.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Aménagements du régime des sociétés mères et filiales
L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mères et filiales.
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