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Finances
24.06.2019     Finances › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF : offre publique de retrait et offre au public de jetons
Un arrêté du 19 juin 2019, publié au Journal officiel du 21 juin 2019, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relatives au retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait (a...
21.06.2019     Finances › Texte officiel
UE : favoriser l'utilisation des marchés de croissance des PME pour l'accès des PME aux capitaux
Le règlement délégué (UE) 2019/1011 du 13 décembre 2018, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 21 juin 2019, modifie le règlement délégué (UE) 2017/565 du 25 avril 2016 en ce qui concerne certaines conditions d'enregistrement afin ...
21.06.2019     Finances › Texte officiel
UE : règlements délégués relatifs au prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières
Publication au JOUE de deux règlements délégués complétant le règlement (UE) 2017/1129 relatif au prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières.
04.06.2019     Finances › Texte officiel
Siège, privilèges et immunités de l'AEMF sur le territoire français : publication de la loi
La loi n° 2019-550 du 3 juin 2019, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, a été publiée a...
04.06.2019     Finances › Texte officiel
Règlement général de l'AMF : création du livre VII "émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques"
Un arrêté du 27 mai 2019, publié au Journal officiel du 4 juin 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (création du Livre VII, relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur...
23.05.2019     Finances › Texte officiel
Blanchiment de capitaux : obligations des établissements opérant en France en liberté d'établissement
Fixation par décret des modalités de désignation d'un représentant permanent pour les établissements de monnaie électronique et prestataires de services de paiement opérant en France en liberté d'établissement.
22.05.2019     Finances › Texte officiel
FESE et fonds de capital-risque européens : prévention des conflits d'intérêts
Deux règlements délégués de la Commission européenne portant sur la politique des conflits d'intérêts en matière financière ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 22 mai 2019, le premier (n° 2019/819 du 1er février 2019)&nb...
15.05.2019     Finances › Rapport
Rapport annuel 2018 de l’AMF
L'AMF a publié son rapport annuel d'activités pour 2018.
13.05.2019     Finances › Décision/position
QPC : amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux II
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 152-4 du code monétaire et financier, relatif à l'amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux.
06.05.2019     Finances › Texte officiel
Régime prudentiel des sociétés de financement
Publication au JORF d'un arrêté visant à assurer la comparabilité en termes de solidité entre le régime prudentiel des sociétés de financement et celui des établissements de crédit.
19.04.2019     Finances › Texte officiel
AMF / Financial Services Commission (Ile Maurice) : convention de coopération dans le domaine des Fintech
La Convention de coopération dans le domaine des Fintech entre l'Autorité des marchés financiers et la Financial Services Commission (FSC Mauritius) de l'Ile Maurice a été publiée au Journal officiel du 19 avril 2019. Elle prend effet à la date de sa...
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