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Finances
10.10.2019     Finances › Travaux parlementaires
Epargne retraite : dépôt à l'Assemblée nationale
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite a été déposé à l'Assemblée nationale.
04.10.2019     Finances › Travaux parlementaires
Dispositions du code monétaire et financier en outre-mer : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi Pacte.
01.08.2019     Finances › Texte officiel
Epargne retraite : mise en œuvre de la réforme
Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre de la réforme de l'épargne retraite prévue par l'article 71 de la loi Pacte.
26.07.2019     Finances › Rapport
Tracfin : rapport d’activité 2018
En 2018, Tracfin note une forte progression de son activité issue de la vigilance des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
25.07.2019     Finances › Texte officiel
Epargne retraite : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant réforme de l'épargne retraite prise sur le fondement de la loi Pacte.
18.07.2019     Finances › Texte officiel
Extension outre-mer de diverses dispositions du code monétaire et financier : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises.
15.07.2019     Finances › Texte officiel
UE : faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
Publication au JOUE d'un règlement et d'une directive relatifs à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.
12.07.2019     Finances › Texte officiel
UE : directive facilitant l'accès aux informations financières pour détecter les infractions pénales
Publication au JOUE d'une directive facilitant l’utilisation d’informations financières aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière.
04.07.2019     Finances
UE : financement durable des activités respectueuses de l’environnement
La Commission européenne a publié des lignes directrices visant à améliorer la manière dont les entreprises communiquent des informations relatives au climat.
02.07.2019     Finances › Texte officiel
Agrément des chambres de compensation en tant qu'établissements de crédit
Publication au JORF d'un décret précisant les conditions dans lesquelles l'ACPR peut exiger qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la BCE en tant qu'établissement de crédit.
24.06.2019     Finances › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF : offre publique de retrait et offre au public de jetons
Un arrêté du 19 juin 2019, publié au Journal officiel du 21 juin 2019, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relatives au retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait (a...
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