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Finances
29.11.2019     Finances › Texte officiel
Prestataires de services sur actifs numériques : décret
Mise en oeuvre par décret des dispositions relatives aux prestataires sur actifs numériques et aux émissions de jetons.
28.11.2019     Finances › Jurisprudence
Dispositif de gel des avoirs : dispositifs préventifs de détection et proportionnalité de la sanction pécuniaire
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le dispositif de gel des avoirs, notamment sur les dispositifs préventifs de détection des opérations de transfert d'avoirs et sur la proportionnalité de la sanction pécuniaire qui découle du non-respect de ce dispositif.
22.11.2019     Finances › Texte officiel
Prestataires de services sur actifs numériques et émissions de jetons
Publication au JO d'un décret mettant en œuvre des dispositions relatives aux prestataires sur actifs numériques et aux émissions de jetons.
15.11.2019     Finances › Texte officiel
Mise en œuvre de la réforme du capital investissement
Publication au JORF d'un décret mettant en oeuvre la réforme du capital investissement et sa diffusion dans l'assurance vie prévue par les articles 72 et 73 de la loi Pacte.
24.10.2019     Finances › Texte officiel
Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et renforcement de l'attractivité
Publication au JO d'un décret élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif.
10.10.2019     Finances › Travaux parlementaires
Epargne retraite : dépôt à l'Assemblée nationale
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite a été déposé à l'Assemblée nationale.
04.10.2019     Finances › Travaux parlementaires
Dispositions du code monétaire et financier en outre-mer : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi Pacte.
01.08.2019     Finances › Texte officiel
Epargne retraite : mise en œuvre de la réforme
Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre de la réforme de l'épargne retraite prévue par l'article 71 de la loi Pacte.
26.07.2019     Finances › Rapport
Tracfin : rapport d’activité 2018
En 2018, Tracfin note une forte progression de son activité issue de la vigilance des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
25.07.2019     Finances › Texte officiel
Epargne retraite : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant réforme de l'épargne retraite prise sur le fondement de la loi Pacte.
18.07.2019     Finances › Texte officiel
Extension outre-mer de diverses dispositions du code monétaire et financier : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises.
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