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Finances
02.01.2020     Finances › Texte officiel
Surveillance du système financier dans l’UE : publication de deux règlements
Deux règlements du 18 décembre 2019 ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 27 décembre 2019, le premier (règlement 2019/2175) portant sur l'Autorité européenne de surveillance, le second (règlement 2019/2176) sur le Comité ...
18.12.2019     Finances › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF : prestataires de services sur actifs numériques
Un arrêté du 5 décembre 2019, publié au Journal officiel du 18 décembre 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en ajoutant un titre II au livre VII concernant les prestataires de services ...
17.12.2019     Finances › Etude et enquête
Frais et performance des fonds d’épargne salariale
Dans la première étude quantitative portant sur les fonds d’épargne salariale, l'AMF constate que les FCPE sont bien positionnés en terme de frais et estime que la portabilité et l’harmonisation des produits d’épargne retraite devrait s'accroître à l'avenir.
16.12.2019     Finances › Rapport
Rapport Tracfin 2018-2019
Le dernier rapport Trafin analyse les principaux cas de fraudes et de risques pour les domaines suivants : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité, la fraude fiscale et sociale, les DROM-COM, la cybercriminalité financière et la lutte contre le financement du terrorisme.
14.12.2019     Finances
LCB-FT : l'AMF publie 4 nouvelles lignes directrices
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF en 2019. Elle a procédé à une refonte complète de sa doctrine en matière de LCB-FT et publie ses nouvelles lignes directrices.
09.12.2019     Finances › Texte officiel
Fonctionnement des organismes de financement
Publication au JO d'un décret précisant les règles de fonctionnement des organismes de financement en application de la loi Pacte.
29.11.2019     Finances › Texte officiel
Prestataires de services sur actifs numériques : décret
Mise en oeuvre par décret des dispositions relatives aux prestataires sur actifs numériques et aux émissions de jetons.
28.11.2019     Finances › Jurisprudence
Dispositif de gel des avoirs : dispositifs préventifs de détection et proportionnalité de la sanction pécuniaire
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le dispositif de gel des avoirs, notamment sur les dispositifs préventifs de détection des opérations de transfert d'avoirs et sur la proportionnalité de la sanction pécuniaire qui découle du non-respect de ce dispositif.
22.11.2019     Finances › Texte officiel
Prestataires de services sur actifs numériques et émissions de jetons
Publication au JO d'un décret mettant en œuvre des dispositions relatives aux prestataires sur actifs numériques et aux émissions de jetons.
15.11.2019     Finances › Texte officiel
Mise en œuvre de la réforme du capital investissement
Publication au JORF d'un décret mettant en oeuvre la réforme du capital investissement et sa diffusion dans l'assurance vie prévue par les articles 72 et 73 de la loi Pacte.
24.10.2019     Finances › Texte officiel
Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et renforcement de l'attractivité
Publication au JO d'un décret élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif.
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