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Marchés financiers
26.01.2018     Marchés financiers
Nouveau seuil national de prospectus : consultation publique de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique, jusqu'au au 21 février 2018, la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil.
08.01.2018     Marchés financiers › Jurisprudence
Dépassement du mandat de gestion pour l’achat d’action non admises à la cotation
Un mandat de gestion de ses titres et avoirs n'autorise pas à effectuer des opérations sur des valeurs mobilières en instance d'être cotées sans consulter au préalable le client.
03.01.2018     Marchés financiers › Texte officiel
UE : équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses en Suisse
Publication au JOUE d'une décision d'exécution relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses en Suisse.
14.12.2017     Marchés financiers › Texte officiel
UE : équivalence du cadre juridique et de la surveillance des marchés financiers en Australie, à Honk-Kong et aux Etats-Unis
Publication au JOUE de trois décisions d'exécution relatives à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des marchés financiers en Australie, à Honk-Kong et aux Etats-Unis.
13.12.2017     Marchés financiers › Jurisprudence
Perte financière : préjudice causé par le non-respect d’un mandat de gestion 
Le préjudice causé par le non-respect d’un mandat de gestion est constitué par les pertes financières nées des investissements faits en dépassement du mandat.
04.12.2017     Marchés financiers › Jurisprudence
Obligation de l'émetteur de publier dès que possible une information privilégiée
Une société et son dirigeant ont été condamnés pour ne pas avoir publié "dès que possible" une information privilégiée relative à la dégradation significative du résultat opérationnel courant annuel.
07.11.2017     Marchés financiers › Jurisprudence
L'information délivrée dans le prospectus relatif à une opération financière doit être exacte, précise et sincère
Sanction de la société et des dirigeants à l'origine d'un prospectus relatif à une opération financière dont les clauses sont ambiguës et qui ne précise pas certaines utilisations des fonds récoltés.
25.10.2017     Marchés financiers
Connaître les principales obligations des émetteurs : guide de l'AMF à destination des PME/ETI
L'AMF publie un guide à destination des PME/ETI qui consiste en un panorama synthétique des principales obligations des émetteurs.
13.10.2017     Marchés financiers
AMF : publication de 2 transactions amiables relatives à des abus de marché
L'Autorité des marchés financiers a rendu publiques deux compositions administratives pour abus de marché.
03.10.2017     Marchés financiers › Jurisprudence
Offre publique d’acquisition : compétence de la cour d'appel statuant sur les recours formés contre les décisions de l'AMF
En matière de contrôle des décisions de l'AMF, la cour d'appel est saisie dans le cadre d'un recours effectif et de plein contentieux présentant toutes les garanties prescrites par l'article 6 de la Convention EDH.
28.09.2017     Marchés financiers
UE : la Commission présente son paquet "Marchés financiers"
La Commission européenne propose la mise en place d'une surveillance financière européenne renforcée et plus intégrée pour l'union des marchés des capitaux.
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