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Marchés financiers
10.12.2009     Marchés financiers › Rapport
Analyse des rapports adressés à l’AMF en 2008 par les prestataires de services d’investissement concernant l’exercice du service de conseil en investissement
L'Autorité des marchés financiers a publié la synthèse des rapports spécifiques établis par les sociétés de gestion de portefeuille et les autres prestataires de services d’investissement à partir des déclarations qu’ils contiennent en réponse à la d...
30.11.2009     Marchés financiers › Jurisprudence
Recours contre une décision de conformité d'une OPR suivie d'un retrait obligatoire
A la suite d’une offre publique d’achat, l’initiateur qui avait procédé à un ramassage de titres sur le marché destiné à lui permettre d’atteindre le seuil de détention de 95 % des droits de vote, a présenté une offre de retrait, accompagnée d’une év...
26.11.2009     Marchés financiers
L'AMF publie une instruction relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels
Le 25 novembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels, prise en application des articles 414-34 à 414-49 du règl...
23.11.2009     Marchés financiers
Résultat de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
L'Autorité des marchés financiers a publié le 20 novembre 2009 une synthèse de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La consul...
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