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Marchés financiers
01.02.2010     Marchés financiers › Jurisprudence
Un analyste financier sanctionné par l'AMF pour délit d'initié
Le 9 février 2006, la société I. a publié deux communiqués annonçant d’importantes difficultés financières. Le service de la surveillance des marchés de l’AMF a constaté de très importants mouvements de cession de titres I. dans les jours qui ont pré...
28.01.2010     Marchés financiers
Brève : prolongation des mesures exceptionnelles sur les valeurs financières
Le collège de l’AMF a décidé, lors de sa séance du 26 janvier 2010, de prolonger jusqu’à nouvel avis les dispositions prises le 19 septembre 2008 qui visent à interdire les ventes à découvert sur une liste définie de valeurs financières....
25.01.2010     Marchés financiers
Position de l'AMF sur les offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale
Le 22 janvier 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une position relative aux offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF ou IR) soumises au visa de l’AMF. En vertu de la loi TEPA, une réductio...
22.01.2010     Marchés financiers
L'AMF met à jour l'instruction n° 2005-11 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
Le 21 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a modifié son instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé....
20.01.2010     Marchés financiers
Recommandations de l'AMF en matière de modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange
Le 19 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié des recommandations dans le cadre d'une modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange. Dès lors qu’une offre publiq...
19.01.2010     Marchés financiers
La ministre de l'Economie présente des initiatives pour le développement d'un marché obligataire
Le 18 janvier 2010, dans le cadre du Haut comité de place, la ministre de l’Economie a salué la mobilisation de la Place pour faire de la place financière française un marché de références sur les obligations d’entreprises européennes libellées en eu...
18.01.2010     Marchés financiers
L'AMF sanctionne pour la première fois un internaute pour diffusion de fausses rumeurs sur Ie web
Le 1er octobre 2009, l'Autorité des marchés financiers a sanctionné, pour la première fois, une personne pour diffusion de fausses rumeurs sur Internet. Il s'agit d'un résident de Lausanne, en Suisse, qui avait émis à quinze reprises, en 2007, des me...
05.01.2010     Marchés financiers › Jurisprudence
La coopération du parquet et des enquêteurs de l'AMF soumise à condition
Suite à l’ouverture d’une enquête sur l’information financière délivrée par la société A., la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la société, ainsi que des dirigeants et des...
30.12.2009     Marchés financiers › Texte officiel
L'arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF est publié au JO
A été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009 l'arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Le texte apporte des modifications aux livres II, III et IV du règlemen...
23.12.2009     Marchés financiers › Jurisprudence
La CJCE apporte des précisions quant à la directive sur les opérations d'initiés
Dans un arrêt du 23 décembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a apporté des précisions quant à l’interprétation de la directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés. Elle précise tout d’abord que le fait qu’un initié pr...
18.12.2009     Marchés financiers › Jurisprudence
Affaire EADS : l'AMF met hors de cause l'ensemble des protagonistes
Le 17 décembre 2009, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a mis hors de cause les dix-sept dirigeants et ex-dirigeants d'Airbus et d'EADS, ainsi que les trois entreprises concernées, soupçonnés de délits d'initiés. La comm...
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