Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Taxes sur le chiffre d’affaires
02.12.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Régime de TVA applicable aux primes d’assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients : rescrit
L’administration fiscale publie un rescrit sur le régime de TVA applicable aux primes d’assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients.
18.11.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
TVA : équipements conçus pour les personnes aveugles et malvoyantes
A la suite de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 21 juin 2019, une actualité du 30 octobre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l'application du taux de taxe sur la valeu...
18.11.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Application du taux normal de TVA aux spectacles de corrida
Une actualité du 30 octobre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend en compte l'arrêt du 15 février 2019 par lequel le Conseil d'Etat a jugé que la corrida est un spectacle qui ne s’assimile pas aux spec...
04.10.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
CJUE : application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique
Le droit communautaire s'oppose à la réglementation française qui réserve l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique.
27.09.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Territorialité et facturation de la TVA des prestations de télécommunications, de services de radiodiffusion et de télévision
Une actualité du 25 septembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 72 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 a transposé les dispositions de la directive 2017/2455 du 5 décembre 20...
26.08.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Régime de TVA applicable aux bons
L'administration fiscale revient sur la qualification et les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux bons après transposition de la directive 2016/1065 du 27 juin 2016.
21.06.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Achats en franchise de TVA
Une actualité du 5 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’une personne assujettie soumise à un encadrement harmonisé permettant de garantir la destination finale des biens hors du territoire n...
20.06.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Abrogation du mécanisme de la TVA NPR applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion
L’administration fiscale revient sur l’abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
13.06.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Questions-réponses parlementaires
Cadeaux d’affaires de faible montant : refus de revalorisation du seuil de déductibilité
Une réponse ministérielle apporte des précisions quant au montant des cadeaux offerts par une entreprise à ses clients en refusant qu’il passe de 69 € toutes taxes comprises (TTC) à 100 € TTC mais en rappelant toutefois qu’il fera l’objet d’une actualisation au 1er janvier 2021.
27.05.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux de TVA applicable aux frais d’entretien des ascenseurs conçus pour les personnes handicapées
Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handica...
24.05.2019     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d’entretien et rénovation de plafonds tendus : rescrit
Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la pose, l’entretien et la rénovation de plafonds tendus constitue des travaux immobiliers qui entrent dans le champ de l’autoliquida...
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 29