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Commissariat aux comptes
21.10.2019     Commissariat aux comptes
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : rapport du COLB
Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié, le 20 septembre 2019, son rapport d'analyse des risques qui identifie à l'échelle nationale les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle.
15.10.2019     Commissariat aux comptes
Exercice conjoint des missions de commissaire aux apports et aux avantages particuliers
Un commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers attachés aux actions de préférence dans le cadre de la mission prévue à l’article L. 228-15 du code de commerce peut-il accepter une mission pour la même société dans le cadre de l’article L. 225-101 ?
12.09.2019     Commissariat aux comptes
Un commissaire aux comptes peut-il être nommé DPD ?
Selon la CNCC, les caractéristiques de la mission de délégué à la protection des données personnelles la rendent incompatible avec un mandat de commissariat aux comptes.
10.09.2019     Commissariat aux comptes
Création de l'association Soutien CAC
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi PACTE, la CNCC annonce la création de l’association Soutien CAC.
09.09.2019     Commissariat aux comptes
Flash info : loi Soilihi
La CNCC attire l’attention des commissaires aux comptes sur trois dispositions de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019.
06.09.2019     Commissariat aux comptes
FAQ sur la loi PACTE
La CNCC publie une synthèse des positions adoptées par la Commission des études juridiques dans le cadre de l’application de la loi PACTE.
02.09.2019     Commissariat aux comptes
Candidats autorisés à se présenter au CAFCAC
Un arrêté du 26 juillet 2019 fixe la liste des candidats autorisés à se présenter à la session 2019 du CAFCAC.
01.09.2019     Commissariat aux comptes
Levée du secret professionnel du commissaire aux apports vis-à-vis de la DGFIP
Un commissaire aux comptes chargé d’une mission de commissariat aux apports peut-il communiquer à la DGFIP des documents sans violer le secret professionnel ?
30.08.2019     Commissariat aux comptes
Réalisation de la revue indépendante par un CAC soumis à l'obligation de rotation pendant le délai de viduité
Le H3C tire les conséquences de l'article R. 822-35 du code de commerce et abroge son avis n° 2014-02.
28.08.2019     Commissariat aux comptes
Thèmes de formation à privilégier pour les CAC
Le H3C précise dans une décision les thèmes de formation continue incontournables pour les commissaires aux comptes en 2019 et 2020.
17.07.2019     Commissariat aux comptes
Candidats autorisés à l'EAFCAC
Un arrêté du 25 juin 2019 fixe la liste des candidats autorisés à se présenter à la session 2019 de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
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