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Commissariat aux comptes
18.06.2018     Commissariat aux comptes
Projet de loi PACTE : Précisions du H3C sur ses préconisations
Le H3C a précisé, lors d'une seconde audition le 7 juin, ses propositions de maintien des CAC dans les PE les plus importantes, de vérification des indicateurs financiers clés et des principales sources de risques.
15.06.2018     Commissariat aux comptes
Appel d'offres : pas de groupement conjoint possible pour les co-CAC
Des co-commissaires aux comptes ne peuvent pas s'organiser sous forme de groupement conjoint pour répondre à un appel d'offres.
13.06.2018     Commissariat aux comptes
Réforme des seuils d'audit : Propositions de la CNCC
La CNCC formule ses propositions de nouvelles missions à la commission de Cambourg chargée d'identifiée les mesures d’accompagnement de la réforme des seuils d'audit.
08.06.2018     Commissariat aux comptes
Lettre de mission EIP
La CNCC met à jour un exemple de lettre de mission EIP qui remplace celui de septembre 2017.
07.06.2018     Commissariat aux comptes
Publication du rapport annuel 2017 du H3C
L’action du H3C au sein de l’UE et à l’international se développe et favorise une convergence des normes d’audit, de contrôles et d’enquêtes.
06.06.2018     Commissariat aux comptes
Pour une transparence comptable des PME
Selon Laurent Benzoni, professeur d'économie à Paris 2, la réforme des seuils d'audit dans les PME réfute les acquis de la théorie économique moderne et contredit le bilan d’expériences étrangères.
05.06.2018     Commissariat aux comptes
Recouvrement amiable des cotisations : Délégation du H3C à la CNCC
Par décision du 1er février 2018, le H3C délègue à la CNCC le recouvrement amiable des cotisations qui lui sont dues par les commissaires aux comptes.
04.06.2018     Commissariat aux comptes
H3C : effets de l'audit externe sur la fraude dans les PE
Le H3C analyse le rapport annuel de l’AFCE au regard des petites entreprises et considère que l’existence d’un audit externe a un effet positif dans la lutte contre la fraude.
01.06.2018     Commissariat aux comptes
Déclaration de Performance Extra-Financière : Obligations des entités, des CAC et des OTI
La CNCC dresse un panorama actualisé des obligations de publication et de vérification de la déclaration de performance extra-financière (exercices ouverts au 1er septembre 2017).
31.05.2018     Commissariat aux comptes
Normes internationales : Rapport de situation mondial 2017
La grande majorité des instances mondiales a adopté les normes d’audit et de déontologie de l’IFAC.
29.05.2018     Commissariat aux comptes
Préconisations du H3C sur la réforme des seuils d'audit
Le H3C se positionne pour le maintien des CAC dans les PE les plus importantes pour vérifier les indicateurs financiers clés et les principales sources de risques.
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