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Commissariat aux comptes
15.02.2019     Commissariat aux comptes
Informations sur les délais de paiement : incidence sur le rapport sur les comptes annuels
La CNCC informe les commissaires aux comptes de sociétés bancaires et d’assurance, des conséquences sur leur rapport sur les comptes annuels, des difficultés identifiées pour définir le périmètre des informations à faire figurer dans le rapport de gestion au titre des délais de paiement.
12.02.2019     Commissariat aux comptes
Mise à jour de deux notes d’information
La CNCC met à jour les notes d'information I et XVIII, ainsi que des exemples de rapports sur les comptes.
11.02.2019     Commissariat aux comptes
Arrêté des comptes des organismes d’assurance
La CNCC publie une note sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2018.
08.02.2019     Commissariat aux comptes
Communication des honoraires du commissaire aux comptes
La CNCC rappelle dans un communiqué les obligations des entités et des commissaires aux comptes sur la communication des honoraires.
08.02.2019     Commissariat aux comptes
DPEF et groupes non capitalistiques d'assurance mutuelle
La CNCC apporte des précisions sur l'applicabilité de la déclaration de performance extra-financière aux UMG, SGAM et SGAPS.
07.02.2019     Commissariat aux comptes
Obligation de solidarité du commissaire aux comptes titulaire remplaçant
Le commissaire aux comptes titulaire remplaçant nommé à la suite du décès de l'auditeur légal titulaire est soumis à l’obligation de solidarité prévue par le règlement intérieur de la CNCC.
06.02.2019     Commissariat aux comptes
Signature des rapports par un commissaire aux comptes
La CNCC apporte des précisions sur la possibilité pour un auditeur légal de signer des rapports dans une ou deux sociétés de commissaires aux comptes et en son nom propre.
31.01.2019     Commissariat aux comptes
Suppression de l'obligation de nommer un CAC suppléant : modifications statutaires à inscrire au RCS
Le CCRCS précise les modifications statutaires à inscrire au RCS après la suppression de l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant par la loi Sapin 2.
29.01.2019     Commissariat aux comptes
Missions concomitantes de CAC et d’EC dans des sociétés sans lien capitalistique
La CNCC précise les conditions d’acceptation des missions concomitantes de commissaire aux comptes et d’expert-comptable dans des sociétés sans lien de capital entre elles mais ayant des dirigeants communs.
25.01.2019     Commissariat aux comptes
Secret professionnel du commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes est soumis au secret professionnel, qu’il soit chargé d’une mission légale de certification des comptes ou de toute autre mission.
23.01.2019     Commissariat aux comptes
CPCAC : publication des annales 2018
La CNCC met en ligne les annales du certificat préparatoire à l'entrée en stage de commissaire aux comptes.
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