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Commissariat aux comptes
10.10.2003     Commissariat aux comptes
Le rapport du président d'un conseil de surveillance ou d'administration sur les procédures de contrôle interne : contraintes et enjeux
Selon l'article 117 de la loi sur la sécurité financière, toutes les sociétés anonymes, cotées ou non et leurs filiales consolidées françaises et étrangères doivent joindre à leur rapport annuel, la description des procédures de contrôle qu'elles ont...
09.10.2003     Commissariat aux comptes
L'information des actionnaires depuis la loi sur la sécurité financière
Depuis la loi sur la sécurité financière, les actionnaires doivent être informés des projets de résolutions déposés par un ou plusieurs actionnaires qui représentent au moins 5% du capital social de l'entreprise. Les entreprises bénéficient du choix ...
07.10.2003     Commissariat aux comptes
Observatoire de la gouvernance d'entreprise : l'exigence de transparence doit être dans les faits
Le second volet de l'enquête menée par la tribune et Altedia sur la gouvernance d'entreprise fait apparaître que les petits porteurs contestent le manque de transparence vis-à-vis de la rémunération des dirigeants. La loi NRE a rendu obligatoire la p...
06.10.2003     Commissariat aux comptes
Observatoire de la gouvernance d'entreprise : les administrateurs indépendants et les comités s'installent lentement
La Tribune et la société de conseil en management et ressources humaines Altedia ont mené conjointement une enquête auprès de 60 entreprises du SBF 120 afin de mettre en lumière les aspects techniques de la gouvernance d'entreprise et de donner aux e...
02.10.2003     Commissariat aux comptes
Les auditeurs internes peinent à définir leur rôle en matière de développement durable
Les professionnels de l'audit, réunis à l'initiative de l'Institut de l'audit interne (IFACI) le 25 septembre 2003, se sont interrogés sur leur place dans une politique de développement durable et leur rôle en matière de responsabilité sociétale de l...
30.09.2003     Commissariat aux comptes
KPMG saisit l'occasion de sortir d'Atos Origin
Il y a quatre jour Atos Origin officialisait le rachat de Schlumberger Sema, devenant ainsi la quatrième SSII d'Europe. KPMG annonce aujourd'hui la vente de sa participation dans la société Atos qui s'élève à 3,9 % du capital et 1,871 million d'actio...
26.09.2003     Commissariat aux comptes › Doctrine
Le nouveau contrôle légal des comptes découlant des dispositions de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière
Le problème de la qualité du contrôle légal a été évoqué dans toutes les affaires qui ont marqué les années 2001-2002 ; dans ce contexte, les réformes concernant les commissaires aux comptes s'inscrivent dans la continuité de la loi du 15 mai 2001 su...
19.09.2003     Commissariat aux comptes
Enquête sur les comités spécialisés des conseils d'administration
Les comités d'audit ou comité des comptes jouent un rôle de plus en plus important au sein des sociétés et permettent aujourd'hui aux administrateurs d'avoir une indépendance accrue face aux directions. Les scandales financiers ont contribué à accélé...
15.09.2003     Commissariat aux comptes
Rôle des commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes ont une obligation de communication ou de révélation de faits découverts à l'occasion de la mission, obligation qui fait d'ailleurs partie intégrante de la mission. Les normes professionnelles 2-105 "Irrégularité et inexa...
11.09.2003     Commissariat aux comptes
Les auditeurs préparent l'après-vente de la loi de sécurité financière
Michel Tudel, président de la CNCC présente aujourd'hui aux parlementaires les engagements de la profession vis-à-vis de la loi de sécurité financière. Dans le cadre de la CNCC un observatoire pourrait être créé afin d'assurer la bonne application de...
09.09.2003     Commissariat aux comptes
Le caractère significatif en matière d'audit
D'après la norme CNCC n° 2-203, le caractère significatif d'une information s'apprécie par rapport à un seuil plutôt qu'à un critère qualificatif que cette information doit posséder pour être utile. Le commissaire aux comptes doit fixer un seuil de s...
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