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Commissariat aux comptes
07.03.2018     Commissariat aux comptes
Flyers : Audit PE et rapport de certification des comptes non EIP
La CNCC vient de réaliser deux flyers qui présentent le nouveau rapport de certification des comptes non EIP et afin d'aider les CAC à appliquer les normes de manière proportionnée dans les mandats PE.
06.03.2018     Commissariat aux comptes
Intervention du CAC dans les opérations de fusion dans les OPC
La CNCC précise les diligences du commissaire aux comptes dans le cadre des opérations de fusion réalisées dans les placements collectifs.
05.03.2018     Commissariat aux comptes
Lettre de Jean Bouquot sur la suppression des CAC dans les PE
Jean Bouquot informe la profession des suites qu'il entend donner aux propos de Bruno Le Maire sur sa volonté de supprimer la présence du commissaire aux comptes dans les plus petites entités.
01.03.2018     Commissariat aux comptes
Formation continue des commissaires aux comptes
La formation professionnelle continue des commissaires aux comptes est modifiée par un arrêté du 20 février 2018.
28.02.2018     Commissariat aux comptes
Lettre de Jean Bouquot à la profession : CAC dans les PE
Le président de la CNCC, Jean Bouquot, réagit à l'annonce faite par Bruno Le Maire, à Colmar le 22 février dernier, de vouloir supprimer les mandats de commissariat aux comptes dans les petites entreprises.
22.02.2018     Commissariat aux comptes
SAS associée commandité : nomination du CAC
La CNCC précise l'obligation, pour une SAS associée commandité exerçant une influence dominante sur une SAC, de nommer un commissaire aux comptes.
21.02.2018     Commissariat aux comptes
Les principes pour mener un audit de qualité
L'ACCA publie un guide "Tenets of a quality audit", qui présente les principes qu'un audit de qualité doit prendre en compte. 
19.02.2018     Commissariat aux comptes
Intervention des CAC dans les PE : lettre de Jean Bouquot à la profession
Conscient des nombreuses interrogations que les commissaires aux comptes peuvent se poser concernant leur périmètre d’intervention dans les PE, le président de la CNCC, Jean Bouquot, informe les professionnels sur l'évolution de la situation.
16.02.2018     Commissariat aux comptes
Responsabilité civile du CAC et point de départ du délai de prescription triennale
Pour déterminer, en application des articles L. 822-18 et L. 225-24 du code de commerce, le fait dommageable fixant le point de départ du délai de prescription triennale, il convient de prendre en considération les dates de chacune des certifications contestées, même si les griefs qui leur sont faits sont identiques.
15.02.2018     Commissariat aux comptes
Audit légal : les mandats des commissaires aux comptes dans les PME menacés
Le relèvement des seuils d'audit légal des comptes pourrait priver les commissaires aux comptes d'environ 150 000 mandats.
12.02.2018     Commissariat aux comptes
Intervention de Jean Bouquot au Forum CAC ECF 2018
Jean Bouquot, Président de la CNCC est intervenu sur l'opportunité de l'audit dans les PE ainsi que sur la formation et l'attractivité de la profession lors du Forum CAC ECF.
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