Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
18.12.2018     Management et organisation
Transformation de l'entreprise à l’ère du digital
Selon Bpifrance Le Lab, la transformation digitale ne se limite pas à l’intégration des technologies numériques ou à la digitalisation des process, mais consiste à transformer l’entreprise dans sa globalité.
17.12.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
La portée d’une DNI à la fin d’une procédure collective
En cas de poursuite par le créancier après la clôture de la liquidation judiciaire, seul l'immeuble, objet de la déclaration notariée d'insaisissabilité (DNI), peut être saisi par le créancier en vue du recouvrement de sa créance au titre du prêt personnel.
17.12.2018     Management et organisation
Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact dans le cadre du RGPD
L’Académie des sciences et techniques comptables et financières met à jour son guide "Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact".
14.12.2018     Stratégie et développement
Les entreprises en forte croissance
En 2015, la France comptait 15 000 entreprises en forte croissance, soit 8,6 % des entreprises contre 9,9 % dans les pays de l'Union européenne, d'après l'Insee.
13.12.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Demande de revendication de biens au liquidateur judiciaire
La demande de revendication de biens vendus avec réserve de propriété ou de leur prix de revente formée par un créancier devant le juge-commissaire est recevable dès lors que le créancier a respecté les délais prévus par la loi et a adressé une demande préalable au liquidateur judiciaire de son débiteur.
12.12.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Extension de la procédure collective pour confusion de patrimoines
Un jugement qui adopte le plan de cession partielle des actifs d'un débiteur fait obstacle à l'extension à un tiers, pour confusion des patrimoines, de la procédure collective de ce débiteur.
12.12.2018     Management et organisation
Le mécénat d’entreprise : un dispositif à mieux encadrer
Le dispositif fiscal en faveur du mécénat est avantageux et dynamique, mais ses évolutions sont insuffisamment prises en compte par l’administration, selon la Cour des comptes.
11.12.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Action en responsabilité civile exercée contre le liquidateur
C'est à bon droit que la cour d'appel retient que le tribunal de la procédure collective n’est pas compétent pour connaître de l'action en responsabilité civile exercée contre le liquidateur judiciaire. Mais elle commet une erreur de calcul en retenant un passif exigible inférieur à l’actif disponible, caractérisant ainsi l’état de cessation des paiements de la société.
10.12.2018     Management et organisation
Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF
L'AMF met à jour la recommandation DOC-2012-02 qui regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles.
07.12.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Limites à l’obligation de l’administrateur judiciaire de garantir le sort des biens revendiqués
L'administrateur judiciaire n'est pas responsable de la revente d'un bien acquis, sous réserve de propriété, au mépris des droits du créancier revendiquant par le débiteur assurant la garantie courante de l'entreprise.
07.12.2018     Management et organisation
Santé financière des PME et des ETI
De 2008 à 2017, le chiffre d'affaires des PME a progressé de 20,7 % et de 21,5 % pour les ETI, selon l'Observatoire de l'information financière d'ATH.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 551