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14.02.2019     Comptabilité privée
Modifications d'IAS 8
Le règlement (UE) n° 2019/237 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 intègre les modifications d'IAS 28 proposées par l'IASB en octobre 2017.
13.02.2019     Comptabilité publique
Harmonisation des IPSAS 36 et 41 avec les IFRS
L'IPSASB publie des amendements aux normes IPSAS 36 et IPSAS 41.
12.02.2019     Comptabilité publique
Publication de la norme IPSAS 42 sur les avantages sociaux
L'IPSASB, le Conseil de normalisation du secteur public, publie la norme IPSAS 42 qui traite des modalités de comptabilisation des avantages sociaux.
04.02.2019     NC - Comptabilité
Publication de nouvelles lettres d'affirmation
La CNCC publie 2 modèles de lettres d'affirmation.
04.02.2019     Comptabilité privée
Communication financière et stratégie des FIA immobiliers "grand public"
Mazars, en collaboration avec l’ASPIM, a mené une étude comparative sur la stratégie et les indicateurs clés utilisés par les FIA immobiliers "grand public" dans leur communication financière au 31 décembre 2017 et au 30 juin 2018.
31.01.2019     Comptablilité internationale
ANC : projets d’analyses d’IFRS 17
L’ANC soumet pour discussion à l’IASB et à l'EFRAG des projets d’analyses d’IFRS 17.
28.01.2019     Comptablilité internationale
Traitement des instruments de nature capitaux propres en IFRS 9
L'EFRAG publie les résultats de sa réflexion sur le traitement des instruments de nature capitaux propres en IFRS 9 en réponse à la demande de la Commission européenne.
24.01.2019     Comptablilité internationale
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
L'ANC commente l'exposé-sondage de l’IASB sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.
18.01.2019     Comptabilité privée
Association : constitution d’une provision en prévision d'un congrès
La constitution d’une provision à la clôture de chaque exercice en prévision d’un congrès organisé tous les trois ans n’est pas justifiée.
16.01.2019     Comptabilité privée
ANC : version consolidée du PCG
L’Autorité des normes comptables (ANC) publie la version consolidée au 1er janvier 2019 du plan comptable général (règlement n° 2014-03).
15.01.2019     Comptabilité privée
Allègement des obligations comptables des moyennes entreprises
Un projet de loi introduit la notion de "moyenne entreprise" dans le code de commerce et prévoit des obligations comptables allégées pour cette nouvelle catégorie d'entreprises.
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