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25.04.2018     Comptablilité internationale
ESMA : bilan de l’application des IFRS en 2017
L'ESMA présente le bilan du contrôle de l’application des normes IFRS effectué en 2017 auprès de 1100 émetteurs de titres cotés sur des marchés réglementés de l’Union européenne.
23.04.2018     Comptablilité internationale
Modalités de présentation de la performance dans les états financiers en IFRS
La présentation des indicateurs de performance dans les états financiers va être normalisée par l’IASB.
19.04.2018     Comptablilité internationale
Projet de modification d’IAS 8 au titre des décisions prises par l’IFRS IC
L'IASB publie un projet de modification d’IAS 8 portant sur les changements de méthodes comptables volontaires découlant des décisions prises par l’IFRS Interpretations Committee.
18.04.2018     Comptabilité privée
Promotion immobilière : Frais engagés dans le cadre de contrats de VEFA
La commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC précise les modalités de première comptabilisation de différentes natures de frais engagés par une société de promotion immobilière dans le cadre de contrats de VEFA.
17.04.2018     Comptablilité internationale
Adoption de l'interprétation IFRIC 22
Le règlement européen n° 2018/519 homologue l'interprétation IFRIC 22 "Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée".
16.04.2018     Comptablilité internationale
Dépréciation et reclassement des instruments de capitaux propres : document consultatif de l'EFRAG
L'EFRAG met en consultation jusqu’au 25 mai 2018 un document de travail sur la dépréciation et le reclassement des instruments de capitaux propres.
13.04.2018     Comptabilité privée
La Commission européenne consulte sur le caractère approprié du référentiel de reporting des entreprises
La Commission européenne a mis en consultation jusqu’au 21 juillet 2018 un document, intitulé "Fitness Check on the EU Framework for Public Reporting by Companies", en vue de vérifier l'adéquation du cadre de l'Union Européenne en matière de publication d'informations par les entreprises.
12.04.2018     Comptabilité privée
Mali de fusion : distinction entre vrai mali et mali technique
Un mali de fusion peut apparaître lors de l’annulation des titres d'une société absorbée.
12.04.2018     Comptabilité privée
L’ANC lance un appel à projets de recherche en comptabilité
L’ANC lance un appel à projets de recherche en comptabilité. Les enseignants-chercheurs intéressés peuvent soumettre leurs propositions jusqu’au 8 juin 2018.
09.04.2018     Comptabilité privée
Situation nette négative d’une filiale : elle peut donner lieu à une provision chez l’actionnaire
L’actionnaire qui s’est engagé à soutenir une filiale en difficulté doit, en cas de situation nette négative, déprécier ses titres et les créances rattachées, et constituer une provision complémentaire.
05.04.2018     Comptabilité privée
Modification des modalités de mesure de l’avancement d’un contrat à long terme
La Commission des études comptables précise les conditions dans lesquelles une société peut modifier les modalités de mesure de l’avancement d’un contrat à long terme.
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