A partir du lundi 29 juillet, la newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le
 lundi 26 août 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
19.08.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Modifications du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise
L'administration fiscale précise le dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise.
16.08.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Retrait des commentaires relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)
Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), retire les commentaires doctrinaux relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) qui a été abrogée, à compter du 1er janvie...
14.08.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Holdings : prise en compte des dividendes dans le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du 14 février 2018 par lequel le Conseil d’Etat a jugé que les dividendes doivent, pour l'application des dispositions ...
12.08.2019     Fiscallité internationale › Texte officiel
Convention fiscale franco-marocaine : précisions sur les "études techniques ou économiques"
Une actualité du 24 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'échange de lettres entre la France et le Maroc, conclu les 30 avril 2018 et 21 janvier 2019, définit les "études techniques ou ...
12.08.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Saisine du comité de l'abus de droit fiscal : modification de la charge de la preuve
L'administration fiscale revient sur la modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l'abus de droit fiscal.
09.08.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Réforme du régime de déduction des charges financières : consultation publique
L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs à la réforme du régime de déduction des charges financières, jusqu'au 30 septembre 2019 inclus.
07.08.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés : consultation publique
L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs au régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés, jusqu'au 15 septembre 2019 inclus.
06.08.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2019
Une actualité du 24 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 d...
02.08.2019     Finances publiques › Texte officiel
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : publication au JO
Adopté en lecture définitive par les députés le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 a été publiée au Journal officiel du 2 août 2019.
30.07.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés
L’administration fiscale apporte des précisions quant à la retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés.
26.07.2019     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Placement financiers par les organisations internationales et les Etats souverains : rescrit
Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les organisations internationales et les Etats souverains, dont les titres au porteur sont déposés auprès d’un établissement banca...
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 753