Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
22.09.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo.
21.09.2017     Fiscalité immobilière
Dépenses fiscales en faveur du logement social : référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social.
21.09.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes et aux contenus audiovisuels gratuits
Publication au JORF d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes en France due par les opérateurs établis à l'étranger et la mise à disposition du public en France des contenus audiovisuels à titre gratuit.
20.09.2017     Finances publiques › Etude et enquête
France : étude économique OCDE 2017
Selon l'étude économique de l'OCDE, la France voit son activité économique progresser et le marché du travail se redresser, mais de nouvelles réformes sont nécessaires pour maintenir la protection sociale à son niveau actuel, stimuler la création d’emplois et garantir la viabilité des finances publiques.
19.09.2017     Fiscalité directe des personnes
Fermeture du guichet de régularisation des avoirs à l’étranger non déclarés
Pour régulariser leur situation concernant leurs avoirs à l’étranger non déclarés et bénéficier de remise de pénalités, les contribuables ont jusqu'au 31 décembre 2017, date de fermeture du guichet de régularisation.
18.09.2017     Fiscallité internationale › Rapport
OCDE : rapport “Tax Policy Reforms” 2017
Dans son rapport sur les politiques fiscales 2017, l'OCDE indique que les pays continuent de mettre en œuvre des réformes dans le cadre de stratégies plus vastes afin de doper la croissance, de réduire des inégalités et de transformer les comportements.
15.09.2017     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aménagements de la réduction d’impôt au titre des dépenses de restauration immobilière (dispositif Malraux)
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville.
14.09.2017     Fiscalité directe des entreprises
OCDE : instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (BEPS Action 13)
Présentation de deux séries d’orientations visant à apporter davantage de sécurité juridique aux administrations fiscales ainsi qu’aux groupes d’entreprises multinationales quant à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (action 13 du projet sur le BEPS).
12.09.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Précisions relatives aux charges sociales personnelles de l’exploitant
Une actualité du 2 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise la portée des articles 154 bis et 154 bis A du code général des impôts (CGI), relatif aux charges sociales personnelles de l’exploitant....
12.09.2017     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Amende pour non-respect de l’obligation de révélation des bénéficiaires de sommes réputées distribuées
Une actualité du 22 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les modalités d’application de l’amende prévue à l’article 1759 du code général des impôts, en cas de non-respect de l’obligation de rév...
11.09.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Extension du régime des provisions réglementées aux entreprises de presse en ligne de la connaissance et du savoir
L’administration fiscale commente l’extension du régime des provisions réglementées aux entreprises exploitant des services de presse en ligne de la connaissance et du savoir.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 690