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18.12.2018     Protection sociale
Prime exceptionnelle : les contours de la prime se précisent !
Les partenaires sociaux ont été reçus hier par le gouvernement afin de préciser le dispositif de la prime annoncée par le Président de la République.
18.12.2018     Relations individuelles
Monétisation du CPF : le montant est dévoilé !
La monétisation du CPF (compte personnel de formation) à compter du 1er janvier 2019 implique que les heures auparavant acquises avant cette date soient monétisées. C’est chose faite !
17.12.2018     NC - Droit social
Quel est le taux de cotisation au régime AGS ?
Le conseil d'administration de l’AGS s’est tenu le 12 décembre 2018.
14.12.2018     Relations collectives
13.12.2018     Relations individuelles › Jurisprudence
Le commettant est responsable du fait de ses préposés dans le cadre de harcèlement moral
La faute pénale du préposé, dont résulte la faute civile, ne peut plus être contestée par le commettant, fût-ce à l'occasion d'un procès ayant pour objet la seule action civile, lorsqu'elle constitue le fondement d'une condamnation pénale devenue définitive.
12.12.2018     Relations collectives
Les annonces présidentielles en réponse aux "gilets jaunes"
Lors de son allocution télévisée du 10 décembre, le président de la République a annoncé 4 mesures sociales principales dont les modalités d’exécution devraient être très prochainement définies.
12.12.2018     Protection sociale
Retraite complémentaire : date limite de paiement des cotisations
Pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2019, la date limite de paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco est fixée au 25 du mois.
11.12.2018     Relations individuelles
CDD requalifié en CDI suite à un accident du travail
Quand la requalification d’un CDD en CDI emporte les effets d’un licenciement nul..
10.12.2018     Relations individuelles
Inégalités salariales : les mesurer pour mieux les combattre
Quelles seront les unités de mesures qui dévoileront les écarts de rémunération entre les sexes ?
07.12.2018     Relations collectives
Rattachement de conventions collectives
La restructuration des branches professionnelles se poursuit : un arrêté fusionne 6 nouvelles conventions collectives.
06.12.2018     Relations collectives
Opposabilité des circulaires ministérielles : publication du décret
Un décret précise les conditions d’application du principe d’opposabilité des circulaires ministérielles, créé par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance.
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