Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
15.02.2019     Finances › Travaux parlementaires
UE : accord sur le filtrage des investissements directs étrangers
Les députés européens se sont accordés sur un projet de règlement mettant en place un instrument de filtrage des investissements directs étrangers pour des motifs de sécurité, afin de protéger des secteurs stratégiques.
15.02.2019     Finances
UE : nouvelle liste noire sur le blanchiment d'argent
Le 13 février 2019, la Commission européenne a adopté sa nouvelle liste de 23 pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs cadres de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sur laquelle figurent dés...
14.02.2019     Assurances › Jurisprudence
Non-respect des clauses d’un contrat d’assurance
En cas de clause stipulant qu'un souscripteur peut demander une avance qui ne peut excéder 90 % de la valeur de l’épargne, l'assureur se doit de la respecter.
13.02.2019     Marchés financiers › Jurisprudence
Qualification d'une action de concert contre le conseil de surveillance
Faire élire au conseil de surveillance des personnes indépendantes au groupe familial contrôlant la société et agir de façon commune, cohérente et durable caractérise une action de concert.
12.02.2019     Assurances › Jurisprudence
CEDH : surveillance d'assurés par des détectives engagés par une assurance
La surveillance d'un couple assuré dans des lieux publics par les détectives d’une assurance ne constitue pas une violation de droit au respect de la vie privée.
11.02.2019     Assurances › Jurisprudence
Le procédé Harnois ne constitue pas une simple modalité d’exécution de l’activité déclarée
Le recours au procédé Harnois contenu dans la clause relative à l’objet du contrat ne constitue pas une simple modalité d’exécution de l’activité déclarée, mais cette activité elle-même.
08.02.2019     Marchés financiers
UE : simplification des règles en matière de produits dérivés
Accord politique entre le Parlement européen et les Etats membres sur la réforme ciblée du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR).
08.02.2019     Finances › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du livre III (vérification du niveau de connaissances de certaines personnes) et IV (dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-16...
07.02.2019     Finances › Texte officiel
Brexit : mesures de préparation en matière de services financiers
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers, qui comprend sept mesures qui entreront en vigueur en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord.
06.02.2019     Marchés financiers › Jurisprudence
La note d’analyse financière produite par un broker peut être une information privilégiée
Une note d’analyse financière peut être qualifiée d’information privilégiée lorsqu'elle recommande ou suggère une stratégie d'investissement et émane d'analystes ou institutions reconnus, dont les publications sont normalement attendues par le marché et contribuent au processus de formation des cours des instruments financiers.
05.02.2019     Assurances › Jurisprudence
Assurance dommage-ouvrage et présomption de réception tacite
L'achèvement de la totalité d'un ouvrage n'est pas une condition de la prise de possession d'un lot et de sa réception et que le paiement de l'intégralité des travaux d'un lot et sa prise de possession par le maître de l'ouvrage valent présomption de réception tacite.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 517